services d'assurances pour la commune de Saint-Florent-Sur-Cher
Commune de Saint-Florent-sur-Cher
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Saint-Florent-Sur-Cher à compter du 01/01/2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-29 | Avis de marché |
| 2022-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-ADM-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Florent-Sur-Cher
Adresse postale: place de la république
Code postal: 18400
Commune postale: Saint-Florent-sur-Cher
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saint-florent-sur-cher.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.baillot@villesaintflorentsurcher.fr 📧
Téléphone: +33 248235006 📞
URL des documents: http://saint-florent-sur-cher.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saint-florent-sur-cher.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424005
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Florent-Sur-Cher
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: saint-Florent-Sur-Cher
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-florent-sur-cher.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saint-florent-sur-cher.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-424005 (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-ADM-02
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Saint-Florent-Sur-Cher à compter du 01/01/2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Florent-Sur-Cher
Adresse postale: place de la république
Code postal: 18400
Commune postale: Saint-Florent-sur-Cher
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saint-florent-sur-cher.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.baillot@villesaintflorentsurcher.fr 📧
Téléphone: +33 248235006 📞
URL des documents: http://saint-florent-sur-cher.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saint-florent-sur-cher.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424005
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
ouverture en Commission d'appel d'offres en présence des membres de ladite CAO et de plusieurs membres sans voix délibérative (agents de la collectivité et représentant de l'assistant à maîtrise d'ouvrage pour leur expertise technique)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Florent-Sur-Cher
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: saint-Florent-Sur-Cher
Informations complémentaires:
ouverture en Commission d'appel d'offres en présence des membres de ladite CAO et de plusieurs membres sans voix délibérative (agents de la collectivité et représentant de l'assistant à maîtrise d'ouvrage pour leur expertise technique)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-florent-sur-cher.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saint-florent-sur-cher.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-424005 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 771 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714205
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424005
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 77 400 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Valeur totale du marché: 21 744 EUR 💰
82 038 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 1 671 EUR 💰
2 273 EUR 💰
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: allianz
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 586 838 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2022/S 248-714205 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 771 966 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714205
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424005
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 77 400 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Valeur totale du marché: 21 744 EUR 💰
82 038 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 1 671 EUR 💰
2 273 EUR 💰
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: allianz
Adresse postale: 1 Cours Michelet
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Valeur totale du marché: 586 838 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
Source: OJS 2022/S 248-714205 (2022-12-19)
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