assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert. 2023-2024

Commune de Vauvert

assurances patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert. 2023-2024. Accord-Cadre mono-attributaire (un attributaire par lot) passé dans le cadre d'un groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vauvert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022V006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vauvert
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: https://www.vauvert.com 🌏
Courrier électronique: mairie@vauvert.com 📧
Téléphone: +33 466731073 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421010
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le lot 4 ne comprend pas d'option. Il comporte deux formules de franchises (150/300 euros, 300/600 euros)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance Dommages aux biens et risques annexes, y compris garantie expositions et option tous risques informatiques et bris de machine

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description des options:

deux options (reconstruction à l'identique, tous risques informatique et bris de machine) et deux formules de franchise (400 euros, 200 euros)

Intitulé du lot: assurance Flotte automobile et risques annexes de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance Flotte automobile et risques annexes de la commune (hors véhicule(s) assurés dans le cadre du lot no4)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:

le lot 2 comprend deux options (auto collaborateurs, bris de machines pour six engins) et deux formules de franchises (150/300 euros, 300/600 euros)

Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance Protection fonctionnelle des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Véhicule(S) de transport de personnes et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance des véhicules communaux, loués ou confiés à la commune, pour du transport régulier de personnes

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 4 ne comprend pas d'option. Il comporte deux formules de franchises (150/300 euros, 300/600 euros)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vauvert 30600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature DC 1,

- La déclaration du candidat Dc2,

- pour les agents, les courtiers mandataires, le mandat de la compagnie les habilitant à s'engager pour elle,

- une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,

- le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

garanties et capacités financières, appréciées d'après les éléments financiers fournis par le candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffres d'affaires (dans la déclaration du candidat)
Capacité technique et professionnelle:

garanties et capacités techniques, appréciées d'une part d'après les moyens dont le candidat dispose, d'autre part d'après les références professionnelles du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

un dossier permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux sociétés et/ ou mutuelles d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Toutefois, un intermédiaire d'assurance mandaté peut également être titulaire du marché en plus de l'assureur, s'il est membre d'un groupement, en sa qualité de gestionnaire du contrat par exemple

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de vauvert
Adresse postale: 168 rue Montcalm
Pays: Gard 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse Internet: http://www.vauvert.com 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est à retirer par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse https://webmarche.adullact.org

Le site Internet https://webmarche.adullact.org propose une assistance en ligne. A cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant : 08 20 20 77 43.

En cas de difficulté s'adresser à la Direction juridique de la commune de Vauvert, 2 place de la Libération et du 8 mai 1945 - 30600 VAUVERT - mme Sylvie HARO - tél. : 04.66.73.10.93 - courriel : juridique@vauvert.com

conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de consultation. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site https://webmarche.adullact.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2022/S 147-421010 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurances patrimoine, flotte automobile, protection fonctionnelle et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert. 2023-2024

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-051223
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421010
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance Dommages aux biens et risques annexes, y compris garantie expositions et option tous risques informatiques et bris de machine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: nimes camargues, jl Vidal, F Perrigot, M Scussel, agents généraux de gan assurances
Adresse postale: 41 avenue Jean Jaurès
Commune postale: 30900 Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Nom: gan assurances
Adresse postale: 4-8 Cours Michelet
Commune postale: 92082 Paris-la-Défense Cedex
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: société Hospitalière d'assurances Mutuelles (Sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: 69372 Lyon Cedex 08
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: 18110 Vasselay
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: sa smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 018-051223 (2023-01-20)

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