prestations de services d'assurance

Ville de Valenton

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Sécurité
• Axa France Vie
• La Sauvegarde Gmf
• SHAM (société hospitalière d'assurances mutuelles)
• sofaxis
• Willis Towers Watson

Qui ?

• Ville de Valenton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DFCP202228
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenton
Adresse postale: 48, Rue du Colonel Fabien
Code postal: 94460
Commune postale: Valenton
Contact
Adresse Internet: https://www.valenton.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.valenton@ville-valenton.fr 📧
Téléphone: +33 143863737 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3LP5Kfo4bK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3LP5Kfo4bK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512445
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Mairie et réglées par mandat administratif.Variante solutions de franchise : la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.Variante imposée : la personne publique prévoit, le cas échéant, des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnellle
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: valenton

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3LP5Kfo4bK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de l'année 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;Le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ;Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ;Le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 181-512445 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 553 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-014208
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512445
Numéro JO-S: 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: assurance sécurité
Adresse postale: 64 ES - avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: la Sauvegarde GMF
Adresse postale: 148, rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://mgas.fr/a-propos/nos-partenaires/gmf 🌏
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.relyens.eu/fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 596 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: sham (société hospitalière d'assurances mutuelles)
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: route de Creton
Valeur totale du marché: 5 525 EUR 💰
Adresse postale: 18, route Edouard Rochet
Valeur totale du marché: 2 972 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: immeuble quai 33 - 33/34, quai de Dion-Bouton - cs70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Adresse Internet: https://www.wtwco.com/fr-FR/About-Us/overview 🌏
Nom: axa France vie
Adresse postale: 313, terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 89 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2023/S 006-014208 (2023-01-04)

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