contrats d'assurance prestations statutaires
Commune Meaux
contrats d'assurance prestations statutaires. Groupement de commandes constitué entre la commune de MEAUX et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-14 | Avis de marché |
| 2022-10-20 | Informations complémentaires |
| 2023-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 22VX033-22CX043
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820158&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820158&orgAcronyme=f4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509615
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurance prestations statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: meaux
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville - jacques Chirac
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemeaux.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820158&orgAcronyme=f4q 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-509615 (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 22VX033-22CX043
Brève description:
contrats d'assurance prestations statutaires. Groupement de commandes constitué entre la commune de MEAUX et la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820158&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820158&orgAcronyme=f4q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509615
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurance prestations statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: meaux
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville - jacques Chirac
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemeaux.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820158&orgAcronyme=f4q 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2024
la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie. Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Maternité / paternité / adoption. La négociation n'est pas prévue pour ce marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-509615 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588809
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509615
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2022/S 206-588809 (2022-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-588809
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509615
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2022/S 206-588809 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092624
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 032-092624 (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092624
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
retenue pour la solution alternative no1 d'un montant de 293 319,59 euros (hors charges) annuel pour la ville de Meaux et de 95 389,23 euros (hors charges) annuel pour la CAPM
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 032-092624 (2023-02-09)
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