Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Bretagne Sud Habitat, Lorient Habitat et Vannes Golfe Habitat

Bretagne Sud Habitat

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Bretagne Sud Habitat, Lorient habitat et Vannes Golfe Habitat dans le cadre d'un groupement de commandes dont Bretagne Sud Habitat est le coordonateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bretagne Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22S0115
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne sud habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424258
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC Variante imposée obligatoire : Franchise 3.500 € Variante imposée facultative Franchise 7.500 € Prestation supplémentaire éventuelle : Garantie Locataire non assuré

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu'il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés) et résultant d'un évènement garanti et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites définis dans le marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction chaque année jusqu'au 31 décembre 2026
Informations complémentaires:

Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC

Variante imposée obligatoire : Franchise 3.500 €

Variante imposée facultative Franchise 7.500 €

Prestation supplémentaire éventuelle : Garantie Locataire non assuré

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Description des renouvellements: Reconduction tacite jusqu'au 31 décembre 2026
Informations complémentaires: - prestation supplémentaire éventuelle facultative : Protection juridique
Intitulé du lot: Flotte véhicule et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type Flotte véhicules pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés;.

Description des renouvellements: Tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2026
Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Véhicules personnels en mission

Intitulé du lot: Responsabilité des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (Président, Vice Président, Président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur général, Directeur général adjoint, directeurs de départements, cadre de direction, responsables de service et d'agence...)

Description des renouvellements: Reconduction tacite jusqu'au 31/12/2026
Intitulé du lot: Individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée

Intitulé du lot: Contrat cadre assurance construction
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement, tant pour son compte que pour celui de ses filiales, d’un contrat d'assurances construction de type « accord cadre » à aliment.

Le marché a donc pour objet de définir les conditions d’acceptation, de garantie et de tarification des contrats d’assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l’assureur pour chaque opération assurée.

Intitulé du lot: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Informations complémentaires:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire…

… n°1: longue maladie - logue durée

… n°2: Accidents de service / maladies professionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément et enregistrement ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2022-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient habitat
Adresse postale: 4 Bd du Général Leclerc
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Nom du pouvoir adjudicateur: Vannes golfe habitat
Adresse postale: 4 rue du Commandant Charcot
Code postal: 56000
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 148-424258 (2022-07-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 789 944 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001757
Se réfère à l'avis: 2022/S 148-424258
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves conformément à l'article 5.3.2 du RC solution de base: Franchise 2 000 € Prestation supplémentaire éventuelle retenue : Garantie Locataire non assuré

Objet
Champ d'application du marché

solution de base: Franchise 2 000 €

Prestation supplémentaire éventuelle retenue : Garantie Locataire non assuré

Solution de base + PSE Protection juridique

solution de base + Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Véhicules personnels en mission

Solution de base + Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire n°2: Accidents de service / maladies professionnelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Satec
Commune postale: Levallois perret
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Axa france
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 999 984 EUR 💰
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 44723.52 EUR 💰
Nom: Groupama loire bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 77657.28 EUR 💰
4 360 EUR 💰
Nom: Albingia
Sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1182.68 EUR 💰
Nom: Helvetia
Commune postale: Le havre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: Diot immobilier
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Cnp assurances
Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 69 579 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

LOT 6:

Usage locatif construction neuve : 0,5014% TTC

Usage locatif Taux TTC ""réhabilitation: 0,5014%

Accession à la propriété : taux TTC "construction neuves" + TAUX ttc "réhabilitation:0,5014%

Minimums de prime : addition des minimums de prime (4) prévus pour les construction neuves et réhabilitation et accession à la propriété Prix TTC :10 750,00 €

CNR : taux TTC: 0,0436%

TRC : taux TTC0,1728%

Le montant estimatif des marchés est de 1 197 486,96 € (hors assurance construction) pour une année.Le marché est renouvelable 3 fois.

Source: OJS 2023/S 001-001757 (2022-12-28)

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