marché de service d'assurances flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et de protection juridique des personnes physiques

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CG_60_20220711W2_02
Brève description:
“le Département de l'oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes, de risques...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: dga fm, Direction de la Commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr/ 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 44066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399725
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 902 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“la consultation a pour objet d'apporter principalement une couverture assurantielle aux véhicules terrestres à moteur dont le département est propriétaire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis...”    Afficher plus

“Il comporte également 2 prestations supplémentaires obligatoires”
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:
“la consultation a pour objet la souscription, par le Département de l'oise, auprès d'un assureur d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”    Afficher plus
Intitulé du lot: assurance protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
“la consultation a pour objet d'apporter une couverture assurantielle aux agents et aux élus du département de l'oise en matière de protection juridique”
Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de l'oise”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte pas des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires:
“la séance d'ouverture n'est pas publique”

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 du code de la commande publique.”

“Il s'agit de marchés passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique.”

Afficher plus (11)

“Le marché est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux...”

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier. Pour chacun des 3 lots, les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Pour le lot 1, il comporte une variante imposée dont les modalités sont définies à 2.4 du RC. Ce lot comporte également des prestations supplémentaires obligatoires également, définies aux art. 6.2 et 6.3 de l'ae-ccap.

   Afficher plus

“Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5 correspond à l'estimation du marché pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 60 mois.”

“La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2.8 et 6.1 du R.C. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au...”

Informations complémentaires

La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2.8 et 6.1 du R.C. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières.

   Afficher plus

“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de...”

Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisé à l'article 5 du RC.

   Afficher plus

“Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 6.2 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à...”

Informations complémentaires

Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 6.2 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.

   Afficher plus

“S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements...”

Informations complémentaires

S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 6.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 6.1 du rc.

   Afficher plus

“Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de...”

Informations complémentaires

Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de coefficients. En effet, les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles sur un coefficient de 5; Tarification sur un coefficient de 4 et les Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire sur un coefficient de 1.

   Afficher plus

“Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'art. 7.2 du RC. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de...”

Informations complémentaires

Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'art. 7.2 du RC. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats enregistrés sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches-securises.fr/perso/cg60/

   Afficher plus

“(éviter les adresses mails génériques).”

“Les modalités d'achèvement de la procédure sont précisées à l'article 8 du Rc.”

“La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la...”

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 6.1 du RC

   Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114, Cedex 01, F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114, Cedex 01, F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 140-399725 (2022-07-19)

Informations complémentaires (2022-09-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521553
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-521553 (2022-09-20)