marché de service d'assurances flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et de protection juridique des personnes physiques

Conseil départemental de l'Oise

le Département de l'oise procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et d'une assurance protection juridique des personnes physiques qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurité
• la sauvegarde - gMF
• mic Insurance Company SA
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
• sofaxis

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-09-13	Informations complémentaires
2022-09-20	Informations complémentaires
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CG_60_20220711W2_02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: dga fm, Direction de la Commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.oise.fr/ 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 44066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399725
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour ce lot, une variante est imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les modalités sont précisées à l'art. 2.4 du RC. Il comporte également 2 prestations supplémentaires obligatoires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 902 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

la consultation a pour objet d'apporter principalement une couverture assurantielle aux véhicules terrestres à moteur dont le département est propriétaire ou en a l'usage

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Il comporte également 2 prestations supplémentaires obligatoires

Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

la consultation a pour objet la souscription, par le Département de l'oise, auprès d'un assureur d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel du Département de l'oise

Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier

Intitulé du lot: assurance protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

la consultation a pour objet d'apporter une couverture assurantielle aux agents et aux élus du département de l'oise en matière de protection juridique

Valeur estimée hors TVA: 27 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.5001 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte pas des conditions particulières d'exécution quant à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 du code de la commande publique.

Il s'agit de marchés passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique.

Le marché est conclu pour une durée totale de 60 mois à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1 janvier. Pour chacun des 3 lots, les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Pour le lot 1, il comporte une variante imposée dont les modalités sont définies à 2.4 du RC. Ce lot comporte également des prestations supplémentaires obligatoires également, définies aux art. 6.2 et 6.3 de l'ae-ccap.

Le montant indiqué à la rubrique ll.1.5 correspond à l'estimation du marché pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 60 mois.

La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2.8 et 6.1 du R.C. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) est précisé à l'article 5 du RC.

Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 6.2 du R.C étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.

S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 6.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 6.1 du rc.

Pour attribuer chaque lot du marché au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction de coefficients. En effet, les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles sur un coefficient de 5; Tarification sur un coefficient de 4 et les Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire sur un coefficient de 1.

Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'art. 7.2 du RC. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats enregistrés sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches-securises.fr/perso/cg60/

(éviter les adresses mails génériques).

Les modalités d'achèvement de la procédure sont précisées à l'article 8 du Rc.

La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2022. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 6.1 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114, Cedex 01, F
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1.) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114, Cedex 01, F
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 140-399725 (2022-07-19)

Informations complémentaires (2022-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507351
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399725
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2022/S 179-507351 (2022-09-13)

Informations complémentaires (2022-09-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521553
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-521553 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes, de risques statutaires du personnel et d'une assurance protection juridique des personnes physiques qui constituent l'ensemble du marché divisé en 3 lots

Valeur totale du marché: 1 902 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721413
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le marché est lancé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, 2124-2, R. 2124-1, 2124-2 1°du Code de la commande publique. Les 3 lots du marché sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Le marché est estimé pour l'ensemble des lots sur sa durée totale de 60 mois à 1 902 500,00 euro ht, soit pour le lot 1 à 1 000 000,00 euro ht, pour le lot 2 à 875 000,00 euro ht et pour le lot 3 à 27 500,00 euro (H.T.). Le montant mentionné à la rubrique Ii.1.7) est le montant estimé du marché tous lots confondus sur sa durée totale et les montants indiqués à la rubrique V.2.4) sont les montants des primes annuelles (T.T.C.) du lot concerné. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le lot 1 a pour objet d'apporter principalement une couverture assurantielle aux véhicules terrestres à moteur dont le département est propriétaire ou en a l'usage

le lot 2 a pour objet la souscription, par le Département de l'oise, auprès d'un assureur d'un contrat d'assurance risques statutaires du personnel du Département de l'oise

le lot 3 a pour objet d'apporter une couverture assurantielle aux agents et aux élus du département de l'oise en matière de protection juridique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: la sauvegarde - gMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 304706.96 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Nom: mic insurance company sa
Adresse postale: 28 rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 164136.30 EUR 💰
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6262.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 248-721413 (2022-12-21)

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