2017-09-19Marché de services d'assurances (Ville de Vertou)
Le présent marché d'assurances concerne les garantie suivantes:
Dommages aux biens, bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels, tous risques exposition;
Responsabilité civile, individuelle accident des élus, protection juridique de la collectivité, protection juridique des agents et élus ;
Flotte automobile et auto-mission collaborateurs ;
Risques statutaires;
Annulation évènements.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PNASSIACI Saint-HonoreSMACL
2015-07-08Contrat groupe assurance statutaire (Centre de gestion FPT Haute-Marne)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Marne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de la Haute-Marne en application de l'article 26 de la Loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires …
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