La souscription et la gestion des contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et préposés en mission de l'APEC

Apec

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques suivants:
— dommages aux biens,
— responsabilité civile,
— préposés en mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Apec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017-011-090-0001 à 0003
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques suivants: — dommages aux biens, — responsabilité civile, — préposés en mission.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Apec
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apec.fr 🌏
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274544
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.apec.marches-publics.info Les annexes au DCE sont publiées dans le dossier intitulé «plans».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant les risques suivants:

— dommages aux biens,

— responsabilité civile,

— préposés en mission.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances concernant le risque suivant: dommages aux biens.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum, à compter du 1.1.2018, avec une faculté de résiliation pour chaque partie à l'échéance du 1

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances couvrant le risque suivant: responsabilité civile.

Intitulé du lot: Préposés en mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances concernant le risque suivant: préposés en mission.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents,

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Chaque lot est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu de l'article L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 140522557 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.apec.marches-publics.info

Les annexes au DCE sont publiées dans le dossier intitulé «plans».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les dispositions applicables aux recours sont définies par:

— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,

— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Les délais sont les suivants:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris,

— référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 134-274544 (2017-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507210
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274544
Numéro JO-S: 243

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris,

— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou en l'absence de publication d'avis ou de notification dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 243-507210 (2017-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)