Souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du bâtiment Dupuytren 2

CHU Dupuytren

Souscriptions de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du bâtiment Dupuytren 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-04 Avis de marché
2017-04-25 Informations complémentaires
2017-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Souscriptions de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du bâtiment Dupuytren 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr633 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: achats.travaux@chu-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 10555056737 📞
Fax: +33 10555056673 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Date de début: 2016-07-25 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128488
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Les garanties du contrat dommages ouvrage sont souscrites à effet de la date de déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux Les garanties du volet de garantie collective complémentaire de responsabilité décennale sont souscrites à effet de la date de réception des travaux jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Numéro du lot: 01
Brève description:
Dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.
Valeur estimée hors TVA: 545 672 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les garanties du contrat dommages ouvrage sont souscrites à effet de la date de déclaration d'ouverture de chantier jusqu'à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la date de réception des travaux
Les garanties du volet de garantie collective complémentaire de responsabilité décennale sont souscrites à effet de la date de réception des travaux jusqu'à l'expiration d'une période de 10 ans.
Intitulé du lot: Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Valeur estimée hors TVA: 51 120 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les garanties du contrat responsabilité civile du maître d'ouvrage sont souscrites à effet du début des travaux jusqu'à la date de réception des travaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation,
— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
En application de l'article 49 du décret n
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune de 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gourv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Protectas
Adresse postale: BP 38
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Gaelle Ripoll
Téléphone: +33 10299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 10299083341 📠
Pays: fr633 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Coût prévisionnel de construction: 61 524 998 EUR TTC.
Pour la valeur estimée au II.2.6, il est pris comme
Référence pour chaque lot l'offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 10555339160 📠
Source: OJS 2017/S 068-128488 (2017-04-04)
Informations complémentaires (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du bâtiment Dupuytren 2.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161534
Se réfère à l'avis: 2017/S 068-128488
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2017/S 083-161534 (2017-04-25)
Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'assurances liés aux risques construction dans le cadre de la construction du bâtiment Dupuytren 2.
Valeur totale du marché: 356901.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459672
Numéro JO-S: 221

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Source: OJS 2017/S 221-459672 (2017-11-15)
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