Services d'assurances

Conseil général des Hauts-de-Seine

Services d'assurances. La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances qui constituent l'ensemble de la procédure divisée en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-09	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2017_820
Brève description:

Services d'assurances. La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances qui constituent l'ensemble de la procédure divisée en 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: lburgot@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912645 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285454&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317159
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-256784
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat 2ème ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat 2
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents et assistance — rapatriement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance individuelle accidents et assistance — rapatriement. Le marché a pour objet d'assurer toutes les personnes placées sous l'autorité du département dans le cadre de déplacements professionnels et touristiques dans le monde entier.

Intitulé du lot: Assurance Cyber risques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance Cyber risques. Le présent marché consiste à assurer le département contre les risques liés aux cyber attaques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine locaux du titulaire.

Département des Hauts-de-seine locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1);

Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (Extrait k-bis, délégation de signature...);

Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Pour les agents et / ou les courtiers, le numéro d'immatriculation à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (Orias).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, dans le domaine de l'assurance construction du marché auquel il soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, signé en original (signature originale manuscrite ou électronique en fonction du choix du mode de dépôt de l'offre);

Pour les agents, le mandat de la compagnie signé en original (signature originale manuscrite ou électronique en fonction du choix du mode de dépôt de l'offre);

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, pour la compagnie et pour l'intermédiaire d'assurance;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour les agents et / ou les courtiers, le numéro d'immatriculation à l'organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (Orias).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Laura Burgot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-317159 (2017-08-09)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98987.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 2/16 bld Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018958
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317159
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent aux primes annuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes — contrat 2
Assurance cyber risques
Brève description:

Assurance cyber risques. Le présent marché consiste à assurer le département contre les risques liés aux cyber attaques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine locaux du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendues des garanties, conditions, exclusions et réserves
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations complémentaires (gestion des sinistres et assistance téléphonique notamment)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Étendues des garanties, conditions, exclusions et réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Montant des franchises
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montants des garanties
Qualité des prestations complémentaires (gestion de sinistres et assistance téléphonique notamment)
Qualité des prestations complémentaires (gestion des sinistres et assistance)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Source: OJS 2018/S 010-018958 (2018-01-12)

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