Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de Communes de Montesquieu

CDC Montesquieu

Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de Communes de Montesquieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• SIACI Saint-Honore

Qui ?

• CDC Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2017-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CCMRH2016-68
Brève description:

Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de Communes de Montesquieu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: assistante-direction@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
Fax: +33 557960129 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9435&orgAcronyme=a4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326696
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Variantes autorisées: limitations de garanties — modalités de convention de gestion. Variantes exigées: Variante no1: Maladie longue durée, longue maladie — variante no2: Maladie ordinaire — franchise 15 jours — variante no3: Maladie ordinaire — franchise 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de base: garanties décès, accident du travail, maladie ordinaire sans franchise et maternité pour les agents relevant de la CNRACL.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-ii 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée Jean Rostand — 33650 MARTILLAC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1-Mise à jour 31/03/2016.

Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).

Lettre de candidature (Dc1-Mise à jour 31/03/2016 ou papier libre) obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment complétée, datée et signée par le candidat et ses cotraitants.

Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance de la branche concernée.

Situation économique et financière:

Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Marché, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue et exclusion des garanties appréciée au regard du mémoire et de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers appréciées au regard du mémoire et de l'annexe à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Coût apprécié en fonction de la prime
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Montesquieu
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Service Ressources Humaines — Renseignement(s) administratif(s): Service Achats
Courrier électronique: marchespublics@cc-montesquieu.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Exécution de la prestation débute le 01/01/2017 pour une durée de 36 mois. Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Communauté de Communes de Montesquieu. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Paiements partiels définitifs. Cession ou nantissement des créances: conformément à l'article 127 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le candidat doit demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le cas d'une coassurance (groupement conjoint), les coassureurs sont représentés par un mandataire, qui portele nom d'apériteur. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Conformément à l'article II de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances:

— dans sa candidature, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

— Lorsqu'Un intermédiaire d'assurance dépose une offre d'assurance, l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est engagée irrévocablement sur le service et le prix si celle-ci est choisie par l'acheteur public.

— Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

— Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Conformément à l'article III de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances, tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par la réglementation en matière de marchés publics. S'Agissant de renseignements sur les personnes physiques ou morales participant à la présentation de cette proposition, il y a autant de documents que d'acteurs concernés. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. De même, le mandat de l'intermédiaire d'assurance doit figurer au nombre des pièces fournies à l'appui de la candidature de la société représentée, ce mandat permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, comme par exemple celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurance ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Code postal: 33663
Source: OJS 2016/S 182-326696 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu.

Valeur totale du marché: 309 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: president@cc-montesquieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037659
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326696
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur n'a pas retenu les variantes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté de communes de Montesquieu
Numéro du lot: 1
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-II 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur n'a pas retenu les variantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'exécution de la prestation débute le 1.1.2017 pour une durée de 3 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA.

Et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Code postal: 33063
Source: OJS 2017/S 022-037659 (2017-01-27)

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