Services D'Assurances des risques D'Exploitation

Brève description

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, pour chaque lot, destiné à garantir l'etablissement Français du Sang (Efs) contre les risques d'exploitation suivants: — dommages aux biens et bris de machines; — responsabilité civile des dirigeants; — actes frauduleux.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2073).

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.

Dépôt des plis:

Les plis peuvent être déposés:

1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « marche relatif aux services D'Assurances des risques D'Exploitation » et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des Achats des approvisionnements et de l'immobilier- 20, avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

— Aide:

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide».

— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — etablissement Français du Sang — 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax :0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr.les candidats adressent leur demande le 14/12/2017 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

prestations SUPPLEMENTAIRES Eventuelles

Lot no1: Dommages aux biens et bris de machines:

PS 1 — pertes d'exploitation portée à 5.000.000 euro(s) par sinistre pour les bâtiments de plus de 3.000 mètres carrés hébergeant des activités de monopole

PS 2 — franchises:

— pour les Dommages aux biens et responsabilités (hors corporels) portée à 10.000 euro(s) par sinistre pour les bâtiments de plus de 3.000 mètres carrés,

— pour les pertes d'exploitation: 3 jours par sinistre

ps 3 — franchises:

— pour les Dommages aux biens et responsabilités (hors corporels) portée à 15.000 euro(s) par sinistre pour les bâtiments de plus de 3.000 mètres carrés,

— pour les pertes d'exploitation: 3 jours par sinistre

ps 4 — gestion des sinistres sous franchise pour le compte del'etablissement Français du Sang.

Lot no2: Responsabilité civile des dirigeants:

PS 1 — garantie portée à 5.000.000 euro(s) par année d'assurance.

Lot no 3: Actes frauduleux.

Ps 1 — garantie portée à 5.000.000 euro(s) par année d'assurance épuisable avec reconstitution automatique

ps 2 — garantie de 3.500.000 euro(s) par sinistre et franchise de 50.000 euro(s) pour tout sinistre.

Les soumissionnaires sont tenus de proposer une offre sur les PSE précitées.

VARIANTE:

Les variantes sont autorisées. Les candidats qui souhaitent présenter une ou plusieurs variante(s) sont également tenus de présenter:

— une offre de base;

— et, une offre pour les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) désignées à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

délai de validité des offres

la durée de validité des offres est de 150 mois à compter de la date limite de réception des offres précitée.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Brève description

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, pour chaque lot, destiné à garantir l'Établissement Français du Sang (EFS) contre les risques d'exploitation suivants:

— dommages aux biens et bris de machines,

— responsabilité civile des dirigeants,

— actes frauduleux.

Brève description

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance, pour chaque lot, destiné à garantir l'Établissement français du sang (EFS) contre les risques d'exploitation suivants:

— dommages aux biens et bris de machines,

— responsabilité civile des dirigeants,

— actes frauduleux.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,