Souscription d'un programme d'assurance construction dans le cadre de l'opération Tramway 2019 de l'agglomération caennaise

Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Souscription des assurances responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO), tous risques chantier (TRC), montage essai (ME) et pertes financières anticipées (PFA), dommages ouvrage (DO) et responsabilité civile constructeur non réalisateur (CNR) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre des travaux de transformation de la ligne de TVR en tramway fer, son extension et la construction du Centre d'exploitation et de maintenance du tramway (CEMT).
Montant prévisionnel travaux et honoraires: 240 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tramcites-Gpt Egis Rail/Normandie-Amén

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2016-11-15	Informations complémentaires
2017-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: B46
Brève description:

Souscription des assurances responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO), tous risques chantier (TRC), montage essai (ME) et pertes financières anticipées (PFA), dommages ouvrage (DO) et responsabilité civile constructeur non réalisateur (CNR) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre des travaux de transformation de la ligne de TVR en tramway fer, son extension et la construction du Centre d'exploitation et de maintenance du tramway (CEMT). Montant prévisionnel travaux et honoraires: 240 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tramcites-GPT EGIS Rail/Normandie-Amén
Adresse postale: 1 avenue du Pays de Caen
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: c.villoteau@tramcites.fr 📧
Téléphone: +33 231785830 📞
Fax: +33 231785839 📠
URL des documents: http://https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Date de début: 2017-02-15 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
2021-09-30 📅
2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-390218
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Présentation de variantes libres possible. Elles porteront uniquement sur la franchise par sinistre. Durée du marché: les dates indiquées au II.2.7 sont prévisionnelles. Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception correspondant à la période de maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant prévisionnel travaux et honoraires: 240 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Garanties attendues:

— conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maître d'ouvrage et de son mandataire du fait des travaux pour tous les dommages causés aux tiers (corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non), pour les dommages résultant d'atteintes à l'environnement accidentelles,

— défense pénale et recours de l'assuré et de ses préposés.

Assiette de prime: 240 000 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 50 050 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel FEDER/FSE Basse-Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Présentation de variantes libres possible. Elles porteront uniquement sur la franchise par sinistre.

Durée du marché: les dates indiquées au II.2.7 sont prévisionnelles. Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception correspondant à la période de maintenance.

Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier (TRC) — montage essai — pertes financières anticipées (PFA)
Numéro du lot: 02
Brève description:

— garantir l'ensemble des intervenants à la construction pour tous dommages en cours de construction, de montage et essais, y compris les dommages aux parties préexistantes.

Valeur estimée hors TVA: 364 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes obligatoires:

— pertes financières anticipées,

— franchise TRC me.

Durée du marché: les dates indiquées au II.2.7 sont prévisionnelles. Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la dernière date de réception.

Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage (DO), responsabilité civile constructeur non réalisateur (CNR) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Numéro du lot: 03
Brève description:

La garantie doit couvrir:

— les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du code des assurances et les garanties complémentaires suivantes: garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement, dommages immatériels consécutifs après réception, garantie des dommages aux existants,

— la responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs et les garanties complémentaires: garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement, dommages immatériels consécutifs après réception, garantie des dommages aux existants,

— la responsabilité décennale complémentaire de 2

Assiette: 19 900 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Présentation de variantes libres possible. Elles porteront uniquement sur les montants des garanties complémentaires.

Durée du marché: les dates indiquées au II.2.7 sont prévisionnelles. Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Réception prévue fin 2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération caennaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature DC1 à jour, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire;

2. Une déclaration du candidat DC2 à jour, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). L'utilisation de ce document est obligatoire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (montant des commissions pour les intermédiaires) du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations envisagées,

— déclaration appropriées de banque.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière: attestation de prêt bancaire ou de fonds propres...

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement doit justifier d'un chiffre d'affaires global dans la branche minimum de 20 000 000 EUR pour la société d'assurance et 500 000 EUR pour l'intermédiaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou des certificats de qualification professionnelle,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP),

— l'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution), son attestation d'assurance RC professionnelle (art. L 512-6 et L 512-7 du c. des assurances), son attestation d'inscription ORIAS (art. L 512-1 du code des assurances) et le mandat d'habilitation de la ou des sociétés,mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Code des assurances. Les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurance agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées. Les offres émanent soit de l'assureur, soit d'un courtier mandaté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, subventions (ce projet est cofinancé par l'Union européenne, l'État, la région et le département), emprunts.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de l'appel de prime par l'entité adjudicatrice ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. La forme du groupement est libre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 45-III du décret du 25.3.2016, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Lambert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tramcités (groupement Egis Rail — Normandie Aménagement) agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération Caen la Mer.

Procédure: appel d'offres ouvert.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: début 2017.

DCE non disponible sur support papier. Uniquement téléchargeable gratuitement sur la plateforme achat public.

Critères de jugement des offres détaillés dans le règlement de consultation: valeur technique 35 %, procédure de gestion 25 %, prix 40 %.

Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une coassurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu à l'article L.551-5 et suivants du code de la justice administrative (CJA) avant la signature du marché,

— référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 214-390218 (2016-11-03)

Informations complémentaires (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des assurances responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO), tous risques chantier (TRC) montage essai (ME) et Pertes financières anticipées (PFA), dommages ouvrage (Do) et responsabilité civile constructeur non réalisateur (CNR) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre des travaux de transformation de la ligne de TVR en tramway fer, son extension et la construction du Centre d'exploitation et de Maintenance du Tramway (CEMT). Montant prévisionnel travaux et honoraires: 240 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408761
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-390218
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2016/S 224-408761 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des assurances responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO), tous risques chantier (TRC) montage essai (Me) et pertes financières anticipées (Pfa), dommages ouvrage (Do) et responsabilité civile constructeur non réalisateur (CNR) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) dans le cadre des travaux de transformation de la ligne de TVR en tramway fer, son extension et la construction du centre d'exploitation et de maintenance du tramway (CEMT). Montant prévisionnel travaux et honoraires: 240 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 548639.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112663
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Présentation de variantes libres possible. Elles porteront uniquement sur la franchise par sinistre. Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception correspondant à la période de maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garanties attendues: -conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maître d'ouvrage et de son mandataire du fait des travaux pour tous les dommages causés aux tiers (corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non), pour les dommages résultant d'atteintes à l'environnement accidentelles -défense pénale et recours de l'assuré et de ses préposés assiette de prime: 240 000 000 EUR HT.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel Feder/FSE Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier (TRC) — montage essai — pertes Financières anticipées (PFA)
Brève description:

Garantir l'ensemble des intervenants à la construction pour tous dommages en cours de construction, de montage et essais, y compris les dommages aux parties préexistantes assiette de prime: 240 000 000 EUR HT.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement de l'Europe au titre du programme opérationnel Feder/Fse Basse Normandie 2014-2020.
Informations complémentaires:

Présentation de variantes libres possible. Elles porteront uniquement sur la franchise par sinistre. Variantes obligatoires: -pertes financières anticipées -franchise TRC me. Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la dernière date de réception.

Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage (Do),responsabilité civile constructeur non réalisateur (CNR) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Brève description:

La garantie doit couvrir:- les désordres de nature décennale conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du code des assurances et les garanties complémentaires suivantes: Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement, Dommages immatériels consécutifs après réception, Garantie des dommages aux existants -la responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs et les garanties complémentaires: garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement, dommages immatériels consécutifs après réception, garantie des dommages aux existants. -la responsabilité décennale complémentaire de 2

Informations complémentaires:

Présentation de variantes libres possible. Elles porteront uniquement sur les montants des garanties complémentaires. Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Réception prévue fin 2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Caennaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Procédure de Gestion
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅
Nom: Siaci Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900031
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144209999 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe
Numéro d'enregistrement national: 4087746100039
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Téléphone: +33 153059059 📞
Nom: Gras Savoye Nord
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 11 parvis Rotterdam, 180 tour Lilleeurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Téléphone: +33 320424242 📞
Courrier électronique: gauthier.desrousseaux@grassavoye.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom: Rsa
Numéro d'enregistrement national: 53814197900012
Adresse postale: 153 rue Saint-Honoré
Téléphone: +33 158714035 📞
Courrier électronique: corinne.cipiere@eu.rsagroup.com 📧
Nom: Hdi Global SE
Numéro d'enregistrement national: 4789138820013
Adresse postale: Tour Opus 12- la défense
Commune postale: La Défense
Code postal: 92914
Téléphone: +33 144055600 📞
Courrier électronique: jean-paul.pirog@hdi.global 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Aon France
Numéro d'enregistrement national: 41457224800261
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Code postal: 75717
Téléphone: +33 147830405 📞
Adresse Internet: http://www.aon.fr 🌏
Nom: XL Insurance Company SE
Numéro d'enregistrement national: rcs Paris B 419408927
Adresse postale: 50 rue Taitbout
Code postal: 75320
Téléphone: +33 155500838 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Lambert

Référence
Informations complémentaires

Lot 1 = sans variante. Lot 2 = base ( franchise à 15 000 EUR = variante 2 (PFA 3 000 000 EUR). Lot 3 = sans variante.

Référence de l'avis initial publié au BOAMP: n

Date d'attribution par la CAO: 24.1.2017. Date de signature: 2.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu à l'article L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 060-112663 (2017-03-20)

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