Assurances des Risques Statutaires pour les agents affiliés CNRACL

Commune de Challans

Assurances des Risques Statutaires pour les agents affiliés CNRACL pour les décès, accident, maladies, maternité etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-21 Avis de marché
2016-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Assurances des Risques Statutaires pour les agents affiliés CNRACL pour les décès, accident, maladies, maternité etc.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Challans
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 239
Code postal: 85300
Commune postale: Challans Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.challans.fr 🌏
Courrier électronique: mp@challans.fr 📧
Téléphone: +33 251497973 📞
Fax: +33 251550564 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214977
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Valeur estimées: masse salariale CNRACL 4 140 000 euros env. IRCANTEC 1 560 000 euros env.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Franchises 60 ou 90 jours pour garanties accidents du travail et maladies professionnelles et pour maladie ordinaire; garantie maternité-paternité; indemnités accessoires; charges patronales.
Informations complémentaires:
Valeur estimées: masse salariale CNRACL 4 140 000 euros env. IRCANTEC 1 560 000 euros env.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Challans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation (Rc).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850047800209
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.
Procédure: Appel d'offres ouvert (art 67 du décret 2016-360)
retrait du dossier de consultation:
Par voie électronique via le service http://www.marches-securises.fr, maître d'ouvrage: «Ville de Challans».
Ou sur demande écrite à l'adresse mentionnée en I.1) (Horaires de retrait: 8h45 à 12h30 et 13h45 à 17h45 du lundi au vendredi).
Le marché comprend des options au sens du droit français.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-214977 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL.
Valeur totale du marché: 717459.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-403002
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214977
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires pour les agents affiliés CNRACL.
Informations complémentaires:
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur suivi
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2016/S 221-403002 (2016-11-14)
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Produits/services:
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