Assurances «Tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage»

Sénat

Le présent marché a pour objet des services d'assurances «Tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage» des travaux d'installation d'une structure bois dans l'orangerie sise 2, rue Auguste Comte, paris Vie. Date de début des prestations: décembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSIG Insurance Europe AG
• SIACI Saint-Honore

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2016-12-06	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: DAPJ2016-42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342782 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_teR6dhPCT_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343444
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances «Tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage».

Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.i 7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orangerie Auguste Comte, Paris Vième.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé Dc1, dûment complété et signé.

En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

Déclaration du candidat: imprimé Dc2, dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Preuve d'assurance en cours de validité.

Nom et coordonnées précises (numéros de téléphone, fax, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation (notamment son résultat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Mme Isabelle Salord
Adresse du profil d'acheteur: http://senat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_teR6dhPCT_ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 191-343444 (2016-09-29)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAPJ 2016-0242
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances «Tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage» des travaux dans l'orangerie Auguste Comte.

Valeur totale du marché: 6 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 142342502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433937
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343444
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances «Tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage» des travaux dans l'orangerie Auguste Comte.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Vie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre: Parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2016/S 238-433937 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des services d'assurances «Tous risques chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage» des travaux d'installation d'une structure bois dans l'orangerie sise, 2 rue Auguste Comte, Paris Vie. Date de début des prestations: décembre 2016.

Valeur totale du marché: 6 908 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: i.salord@senat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463174
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orangerie Auguste Comte, Paris V

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Source: OJS 2016/S 251-463174 (2016-12-28)

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