Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers)
Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers), au départ de l'aéroport de Paris << Roissy — Charles de Gaulle >> (France) et à destination de l'aéroport d'Amman << Aéroport civil d'Amman >> (Marka — Jordanie), aller et retour.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-30 | Avis de marché |
| 2016-10-28 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Numéro de référence: MS_16_0265
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://MINDEF.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=307648&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345387
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 7 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — jORDANIE.
Procédure
Procédure accélérée: Affrètement urgent d'aéronef pour le compte du MINDEF.
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule publication subséquents et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345387 (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Numéro de référence: MS_16_0265
Brève description:
Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers), au départ de l'aéroport de Paris << Roissy — Charles de Gaulle >> (France) et à destination de l'aéroport d'Amman << Aéroport civil d'Amman >> (Marka — Jordanie), aller et retour.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://MINDEF.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=307648&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345387
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 7 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — jORDANIE.
Procédure
Procédure accélérée: Affrètement urgent d'aéronef pour le compte du MINDEF.
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-06 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule publication subséquents et numérisation
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345387 (2016-09-30)
Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384455
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345387
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — Jordanie.
Procédure
Procédure accélérée: Affrètement urgent d'aéronef pour le compte du Mindef.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation des moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Horaires des vols et plateforme de destination proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix du transport
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 0139205487 📠
Source: OJS 2016/S 211-384455 (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Affrètement d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret pour les besoins urgents du ministère de la défense (lot 1 passagers), au départ de l'aéroport de Paris «Roissy — Charles de Gaulle» (France) et à destination de l'aéroport d'Amman «aéroport civil d'Amman» (Marka — Jordanie), aller et retour.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vélizy Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384455
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345387
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Marché subséquent soumis aux dispositions des articles nº 76, 79 à 83 et 85 du code des marchés publics.
La prestation de transport est exonérée de TVA, sur le fondement de l'article nº 262.ii.8° du code général des impôts.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France — Jordanie.
Procédure
Procédure accélérée: Affrètement urgent d'aéronef pour le compte du Mindef.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adaptation des moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Horaires des vols et plateforme de destination proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix du transport
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅
Référence
Informations complémentaires
Marché subséquent soumis aux dispositions des articles nº 76, 79 à 83 et 85 du code des marchés publics.
La prestation de transport est exonérée de TVA, sur le fondement de l'article nº 262.ii.8° du code général des impôts.
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 0139205487 📠
Source: OJS 2016/S 211-384455 (2016-10-28)
Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Brève description:
Valeur totale du marché: 236241.82 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: CS 30137, rue Gaston Defferre Cluny
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 0596596300 📞
Fax: +33 0596726810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464142
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Intitulé du lot: Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Dommages ouvrages / responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs / contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Attuly, Fort-de-France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
2017-10-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau FOFO — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Martinique
Source: OJS 2017/S 223-464142 (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Brève description:
Assurances: — tous risques chantier — responsabilité civile du maître d'ouvrage — dommages ouvrages / responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs / contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction neuve, réhabilitation et restructuration du Lycée Schoelcher. Descriptif de l'opération / des travaux descriptif de l'opération: Lycée Schoelcher: bâtiments de type R+1 à R+2 superficie: 28 000 mètres carrés.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: CS 30137, rue Gaston Defferre Cluny
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: courrier@collectivitedemartinique.mq 📧
Téléphone: +33 0596596300 📞
Fax: +33 0596726810 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464142
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le lot n° 3 à été déclaré infructueux et une nouvelle consultation à été lancée le 7.6.2017 (avis JOUE 2017/s 109-219629 du 9.6.2017).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Intitulé du lot: Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage.
Intitulé du lot: Dommages ouvrages / responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs / contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dommages ouvrages / responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs / contrat collectif de responsabilité décennale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Attuly, Fort-de-France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
2017-10-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau FOFO — CS 17103
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Martinique
Source: OJS 2017/S 223-464142 (2017-11-16)
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