Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'IDEHA

IDEHA

Souscription de deux accords-cadres d'assurance construction au profit d'IDEHA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IDEHA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché
2017-02-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Tous Risques Chantier et risques annexes».Lot 2 — «Dommage Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour — BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: mgraviere@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992732 📞
Fax: +33 381992700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-392356
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https:// Critère de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature, — chiffre d'affaire, — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire, — effectif et équipe dédiée. Le mode de remise des dossiers de candidature choisi est le format papier dans les conditions suivantes: — sous simple pli contre récépissé aux heures d'ouvertures suivantes: 9:00-12:00 et 14:00-17:00, — ou par lettre recommandée avec AR (ou chronopost). L'enveloppe portera la mention «candidature pour le marché de prestations d'assurance pour les besoins d'IDEHA» «Ne pas ouvrir» et contiendra en 2 exemplaires (un original papier et une copie sur support physique électronique) l'ensemble des pièces du dossier de candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de deux accords-cadres d'assurance construction au profit d'IDEHA.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Tous Risques Chantier et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Dommage Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur».

Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Tous Risques Chantier et risques annexes».

Lot 2 — «Dommage Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1. Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2. Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3. En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (intermédiaires: agents, courtiers ou mandataires);

8. Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9. Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références pour des prestations de même nature auprès d'entités similaires notamment de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

OUI professions référencées en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (5)
2. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Josèphe Graviere
Adresse Internet: www.ideha.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-02-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://

Critère de sélection des candidatures:

— conformité administrative du dossier de candidature,

— chiffre d'affaire,

— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,

— effectif et équipe dédiée.

Le mode de remise des dossiers de candidature choisi est le format papier dans les conditions suivantes:

— sous simple pli contre récépissé aux heures d'ouvertures suivantes: 9:00-12:00 et 14:00-17:00,

— ou par lettre recommandée avec AR (ou chronopost).

L'enveloppe portera la mention «candidature pour le marché de prestations d'assurance pour les besoins d'IDEHA» «Ne pas ouvrir» et contiendra en 2 exemplaires (un original papier et une copie sur support physique électronique) l'ensemble des pièces du dossier de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société IDEHA
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour — BP 153
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25202
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2016/S 215-392356 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 381992727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-030788
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-392356
Numéro JO-S: 18

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅
Nom: Siaci Saint-honoré
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75384
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cecas
Adresse postale: 27 A rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Josèphe Graviere

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la Société IDEHA
Source: OJS 2017/S 018-030788 (2017-01-24)

Informations complémentaires (2017-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067788
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2017/S 037-067788 (2017-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)