missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public de L'Eau de seneo
Synd des Eaux Presqu Ile Gennevilliers
missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public de L'Eau de seneo
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
| 2024-04-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 23-12
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd des eaux presqu ile gennevilliers
Adresse postale: 304 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seneo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33 601701525 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864448&orgAcronyme=d6f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864448&orgAcronyme=d6f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786137
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864448&orgAcronyme=d6f 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864448&orgAcronyme=d6f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: seneo/direction des affaires juridiques et financieres
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92741
Téléphone: +33 601701525 📞
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.seneo.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 248-786137 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 23-12
Brève description:
missions D'Assistance a maitrise D'Ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public de L'Eau de seneo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synd des eaux presqu ile gennevilliers
Adresse postale: 304 rue paul vaillant couturier
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seneo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33 601701525 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864448&orgAcronyme=d6f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864448&orgAcronyme=d6f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786137
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : FrançaisRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entrepriseles motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Les critères de sélection des candidatures au vu des pièces décrites à l'article 6.1. Du présent règlement de consultation sont les suivants :- garanties professionnelles et financières- moyens humains et matériels- références, capacités techniques du candidat
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 4 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 5 ans maximum. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement des prestations est assuré par le budget propre du Syndicat des Eaux Sénéo
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre
Afficher plus
dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112.2 du code de la commande publique. Le présent accord cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détallées à l'article 2.6 du CCAP
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864448&orgAcronyme=d6f 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864448&orgAcronyme=d6f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: seneo/direction des affaires juridiques et financieres
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92741
Téléphone: +33 601701525 📞
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.seneo.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 248-786137 (2023-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public de l'eau de seneo
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Espelia sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Nosika sasu
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 73 Rue de Mirambeau
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: axelle.fronzes@nosika.fr 📧
Téléphone: +33559011173 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: PROLOG Ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 69/71 Rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: prolog@prolog-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33145234977 📞
Nom: Selas seban & associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: +33145494849 📞
Nom: Espelia sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 Rue Taitbout
Code postal: 75009
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Téléphone: +33144510950 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seneo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33601701525 📞
Activité principale
Eau
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +330130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 070-206611 (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le choix et la mise en oeuvre du mode de gestion du service public de l'eau de seneo
Brève description:
MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CHOIX ET LA MISE EN OEUVRE DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU DE SENEO
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 250 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
23-12
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois par période successive d'une année. Il est donc conclu pour une période de 5 ans maximum.
Nombre maximum de reconductions: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23-12
Date de conclusion du contrat: 2024-03-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE ESPELIA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Espelia sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Nosika sasu
Numéro d'enregistrement national:
88190217500010
Adresse postale: 73 Rue de Mirambeau
Code postal: 64600
Commune postale: Anglet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: axelle.fronzes@nosika.fr 📧
Téléphone: +33559011173 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: PROLOG Ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
32913088400094
Adresse postale: 69/71 Rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: prolog@prolog-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33145234977 📞
Nom: Selas seban & associes
Numéro d'enregistrement national:
43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: +33145494849 📞
Nom: Espelia sas
Numéro d'enregistrement national:
53426867700018
Adresse postale: 80 Rue Taitbout
Code postal: 75009
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Téléphone: +33144510950 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seneo
Numéro d'enregistrement national:
25920021000021
Adresse postale: 304 Rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92741
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seneo.fr 📧
Téléphone: +33601701525 📞
Activité principale
Eau
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de cergy pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 24 Boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +330130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 070-206611 (2024-04-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕