Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
Brève description:
“Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ».”
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Facturation hospitalière ».”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique « Droit fiscal et charges sociales ».”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Domanialité publique ».”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique en, « Droit rural », « Droit successoral ».”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

8️⃣
Description du marché:
“Prestations d'assistance et de recours à un « Commissaire de justice » département de la Somme pour le GHT SLS.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique (600 points): -Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. (400...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix (400 points): Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu amiens picardie
Numéro d'enregistrement national: 26800014800018
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: 0322088630 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 061-180936 (2024-03-22)