Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
CHU Amiens Picardie
Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ALTRA CONSULTING SELAS
- • Fabrice Renouard
- • Groupement AD2P (mandataire :Nicolas LAFAY)
- • Groupement Houdart & Associés (mandataire)/ Huet Avocats (co-traitant)
- • selas seban & ASSOCIES
- • SELURL ABAUZIT ADELINE
- • SENSEI AVOCATS
- • Services d'ordre public › Services d'huissier de justice
- • Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
| 2025-02-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ».
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Facturation hospitalière ».
Description du marché: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Facturation hospitalière ».
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique « Droit fiscal et charges sociales ».
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux ».
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Domanialité publique ».
Description du marché: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Domanialité publique ».
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. »
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en, « Droit rural », « Droit successoral ».
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance et de recours à un « Commissaire de justice » département de la Somme pour le GHT SLS.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Prix (400 points): Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu amiens picardie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: 0322088630 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
80000
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180936 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
Brève description:
Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ».
Description du marché:
Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ».
Produits/services supplémentaires: Services juridiques
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
2️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Facturation hospitalière ».
Description du marché: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Facturation hospitalière ».
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique « Droit fiscal et charges sociales ».
Description du marché:
Prestations d'assistance, de conseil juridique « Droit fiscal et charges sociales ».
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux ».
Description du marché:
Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux ».
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Domanialité publique ».
Description du marché: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Domanialité publique ».
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. »
Description du marché:
Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
7️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Prestations d'assistance, de conseil juridique en, « Droit rural », « Droit successoral ».
Description du marché:
Prestations d'assistance, de conseil juridique en, « Droit rural », « Droit successoral ».
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Prestations d'assistance et de recours à un « Commissaire de justice » département de la Somme pour le GHT SLS.
Description du marché:
Prestations d'assistance et de recours à un « Commissaire de justice » département de la Somme pour le GHT SLS.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Valeur technique (600 points): -Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. (400 points)
-Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée. (200 points)
Situation économique et financière
Prix (400 points): Montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu amiens picardie
Numéro d'enregistrement national:
26800014800018
Adresse postale: Place Victor Pauchet
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: 0322088630 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
- Pour les prestations de conseils juridiques (Lot 1 à 7), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire. S'agissant des prestations de commissaire de justice (Lot 8), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commande multi attributaire.
- L'accord-cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Celui-ci est reconductible tacitement 3 fois 12 mois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
- Les montants indiqués aux articles 5.1.5 correspondent aux montants maximum pour chacun des lots toutes périodes de reconductions comprises.
- Le montant indiqué à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre toutes périodes de reconductions comprises.
- Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement.
- Dans le cadre de la candidature, concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : certification : CAPA/ inscription à l'ordre des avocats (pour les lots 1 à 7), INCJ/ inscription à la chambre nationale des commissaires de justice (lot 8).
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de la présente consultation.
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Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
80000
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.
- Recours de pleine juridiction, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyen" accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-180936 (2024-03-22)
Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 214438.5 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 276 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 « Valeur technique » sur 600 points : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. sur 400 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée. sur 200 points
Prix ✅
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 260 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fabrice Renouard
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabrice Renouard
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.renouard@renouard-avocats.fr 📧
Téléphone: 0437907900 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AD2P Avocats (Mandataire : Nicolas LAFAY)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AD2P (mandataire :Nicolas LAFAY)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: lafay@ad2p-avocats.fr 📧
Téléphone: 0147033255 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 170 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Altra consulting selas
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra consulting selas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Courrier électronique: secretariat@altraconsulting.fr 📧
Téléphone: 0158183065 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Houdart & Associés
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Houdart & Associés (mandataire)/ Huet Avocats (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75011
Courrier électronique: cabinet@huet-avocat.fr 📧
Téléphone: 0140214545 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 385 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sensei avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Sensei avocats
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 410 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 40 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selas seban & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas seban & associes
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40553.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selurl abauzit adeline
Nom et adresse du contractant
Nom: Selurl abauzit adeline
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: contact@abauzit-cdj80.fr 📧
Téléphone: 0322923149 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rond-point du Professeur Christian Cabrol
Région: Somme 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 80000
Région: Somme 🏙️
Source: OJS 2025/S 025-080118 (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
24HA0070
Valeur totale du marché (hors TVA): 214438.5 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 276 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 « Valeur technique » sur 600 points : analysé à partir de la réponse au Cadre de Réponse Technique (CRT) composé des sous-critères suivants Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations. sur 400 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée. sur 200 points
Prix ✅
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
242047
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 17 260 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Fabrice Renouard
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fabrice Renouard
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabrice Renouard
Numéro d'enregistrement national:
90833892400016
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.renouard@renouard-avocats.fr 📧
Téléphone: 0437907900 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nicolas LAFAY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement AD2P Avocats (Mandataire : Nicolas LAFAY)
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement AD2P (mandataire :Nicolas LAFAY)
Numéro d'enregistrement national:
489090482100043
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: lafay@ad2p-avocats.fr 📧
Téléphone: 0147033255 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 170 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ALTRA CONSULTING SELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Altra consulting selas
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra consulting selas
Numéro d'enregistrement national:
48018152700021
Code postal: 75008
Courrier électronique: secretariat@altraconsulting.fr 📧
Téléphone: 0158183065 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 33 960 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Houdart & Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Houdart & Associés
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Houdart & Associés (mandataire)/ Huet Avocats (co-traitant)
Numéro d'enregistrement national:
50949877000015
Code postal: 75011
Courrier électronique: cabinet@huet-avocat.fr 📧
Téléphone: 0140214545 📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 14 385 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Sensei avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sensei avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Sensei avocats
Numéro d'enregistrement national:
42939154300031
Code postal: 75007
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 410 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 40 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SELAS SEBAN & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selas seban & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas seban & associes
Numéro d'enregistrement national:
43483831400046
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40553.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SELURL ABAUZIT ADELINE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Selurl abauzit adeline
Nom et adresse du contractant
Nom: Selurl abauzit adeline
Numéro d'enregistrement national:
82958176800027
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: contact@abauzit-cdj80.fr 📧
Téléphone: 0322923149 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
26800014800125
Adresse postale: 1 rond-point du Professeur Christian Cabrol
Région: Somme 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
- Pour les prestations de conseils juridiques (Lot 1 à 7), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire. S'agissant des prestations de commissaire de justice (Lot 8), elles seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord cadre à bons de commande multi attributaire.
- L'accord-cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Celui-ci est reconductible tacitement 3 fois 12 mois et pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
- Les montants indiqués aux articles 5.1.5 correspondent aux montants maximum pour chacun des lots toutes périodes de reconductions comprises.
- Le montant indiqué à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous les lots confondus et toutes périodes de reconductions comprises.
- Il s'agit d'un marché renouvelable : A l'issue de la durée totale de l'accord-cadre, celui-ci pourra faire l'objet d'un renouvellement.
Le montant indiqué à la rubrique "valeur de l'offre" du lauréat correspond au montant annuel du DQE non contractuel ayant permis l'analyse du critère prix.
Egalement, la valeur indiquée dans la rubrique "Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond à la somme des DQE.
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Code postal: 80000
Région: Somme 🏙️
Source: OJS 2025/S 025-080118 (2025-02-04)
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