PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE

CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et conseils juridiques pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne
Numéro de référence: 25LM03MP
Brève description:
“PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie)”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, Droit social pour les SIC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Droit Fiscal”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Numéro d'enregistrement national: 13002170200019
Adresse postale: Place de la Bourse
Code postal: 69289
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lyon-metropole.cci.fr 📧
Téléphone: 0472114341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Source: OJS 2025/S 053-169767 (2025-03-13)