Avis de marché (2025-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et conseils juridiques
pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne
Numéro de référence: 25LM03MP
Brève description:
“PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats,
Droit social pour les SIC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Droit Fiscal” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Numéro d'enregistrement national: 13002170200019
Adresse postale: Place de la Bourse
Code postal: 69289
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lyon-metropole.cci.fr📧
Téléphone: 0472114341📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Source: OJS 2025/S 053-169767 (2025-03-13)