PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-13 | Avis de marché |
| 2026-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et conseils juridiques pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie)
Description du marché:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 : Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, Droit social pour les SIC
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 : Droit Fiscal
Description du marché: Droit Fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Bourse
Code postal: 69289
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lyon-metropole.cci.fr 📧
Téléphone: 0472114341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Source: OJS 2025/S 053-169767 (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et conseils juridiques pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne
Numéro de référence:
25LM03MP
Brève description:
PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT 1 : Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie)
Description du marché:
Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d'industrie)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT 2 : Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, Droit social pour les SIC
Description du marché:
Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats,
Droit social pour les SIC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT 4 : Droit Fiscal
Description du marché: Droit Fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ouverte
Services sociaux et autres services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne
Numéro d'enregistrement national:
13002170200019
Adresse postale: Place de la Bourse
Code postal: 69289
Commune postale: Lyon cedex 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lyon-metropole.cci.fr 📧
Téléphone: 0472114341 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Source: OJS 2025/S 053-169767 (2025-03-13)
Avis d'attribution de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistance et conseils juridiques pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne
Brève description:
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Description du marché: Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets.
Identifiant interne:
Description du marché: Lot 4 : Droit Fiscal
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Prestations d’assistance et conseils juridiques pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 297 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seban & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas seban & associes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Code postal: 75
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞
URL: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 547 799 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 293 600 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet germain et maureau
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet GERMAIN MAUREAU
Numéro d'enregistrement national:
Département: 69
Adresse postale: 12 rue Boileau
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Serge MARQUETOUX
Courrier électronique: germainmaureau@depot-ao.fr 📧
Téléphone: 04 72 69 84 30 📞
URL: https://germainmaureau.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://germainmaureau.com/ 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 960 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet denis favennec
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet FAVENNEC
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Point de contact: Denis FAVENNEC
Courrier électronique: denis.favennec@gmail.com 📧
Téléphone: 06 10 36 13 84 📞
URL: https://www.favennec-avocat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.favennec-avocat.fr/ 🌏
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci lyon metropole
Département: 69
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Point de contact: Marchés Cellule
Téléphone: +33 472114341 📞
URL: https://www.lyon-metropole.cci.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lyon-metropole.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Département: 69
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Point de contact: Greffe de Tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +334 78 14 10 10 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2026/S 105-380401 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’assistance et conseils juridiques pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne
Brève description:
PRESTATIONS D’ASSISTANCE ET CONSEILS JURIDIQUES POUR LA CCI LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 255 360 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Lot 1 : Droit public
Description du marché:
Lot 1 : Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie).
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:
Période initiale 1 an. Reconduction 3 * 1 an soit toutes périodes confondues 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Description
Identifiant interne:
Lot 2 : Droit des affaires
Description du marché:
Lot 2 : Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC.
Identifiant interne: Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle
Description du marché: Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle, dépôt de brevets.
Identifiant interne:
Lot 4 : Droit Fiscal
Description du marché: Lot 4 : Droit Fiscal
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1 : Droit public
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Prestations d’assistance et conseils juridiques pour la cci lyon metropole saint-etienne roanne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 297 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
25LM03MP
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seban & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas seban & associes
Numéro d'enregistrement national:
43483831400046
Département: 75
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Code postal: 75
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞
URL: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.seban-associes.avocat.fr/ 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 547 799 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 293 600 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet germain et maureau
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet GERMAIN MAUREAU
Numéro d'enregistrement national:
38783004500028
Département: 69
Adresse postale: 12 rue Boileau
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Point de contact: Serge MARQUETOUX
Courrier électronique: germainmaureau@depot-ao.fr 📧
Téléphone: 04 72 69 84 30 📞
URL: https://germainmaureau.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://germainmaureau.com/ 🌏
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 116 960 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cabinet denis favennec
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet FAVENNEC
Numéro d'enregistrement national:
88953021800011
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Point de contact: Denis FAVENNEC
Courrier électronique: denis.favennec@gmail.com 📧
Téléphone: 06 10 36 13 84 📞
URL: https://www.favennec-avocat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.favennec-avocat.fr/ 🌏
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci lyon metropole
Département: 69
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Point de contact: Marchés Cellule
Téléphone: +33 472114341 📞
URL: https://www.lyon-metropole.cci.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lyon-metropole.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Département: 69
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Point de contact: Greffe de Tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +334 78 14 10 10 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2026/S 105-380401 (2026-06-02)
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