assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités

Île de France Mobilités

le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la contractualisation d'une assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités. Il est décomposé en trois (3) lots. Le détail des missions et prestations est indiqués au sein du CCP du présent accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-20 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Numéro de référence: 2022-032
Brève description:
le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la contractualisation d'une assistance générale en matière d'audit, de contrôle et d'expertise des contrats et conventions signés par Île-De-France Mobilités. Il est décomposé en trois (3) lots. Le détail des missions et prestations est indiqués au sein du CCP du présent accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: piple.miah@iledefrancemobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NPEUIPHyTL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NPEUIPHyTL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050112
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
ce lot ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum de 3 000 000euro(s) HT par période de deux ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - analyse contractuelle, contrôles et expertises relatifs à l'organisation, aux moyens mis en oeuvre et leurs coûts sur les plans technico-économiques et financiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations attendues portent :-sur le contrôle des coûts facturés et/ou des modalités de réalisation des prestations par les opérateurs de transport et leur cohérence avec la rémunération versée par Île-De-France Mobilités ainsi que la vérification des moyens mis en oeuvre et les coûts correspondants chez les opérateurs. -sur le contrôle des pièces et informations fournies dans le cadre de l'exécution des programmes d'investissements, le respect des dispositions des protocoles, conventions et contrats afférents, les montants valorisés dans le cadre des conventions ainsi que la vérification des moyens mis en oeuvre et les coûts correspondants chez les opérateurs.-la réalisation d'audits et expertises économiques, financiers comptables, fiscaux
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Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et les titulaires ne peuvent la refuser
Informations complémentaires:
ce lot ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum de 3 000 000euro(s) HT par période de deux ans
Intitulé du lot: lot 2 - accompagnement dans la négociation avec les opérateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
les principaux axes des missions envisagées sont les suivants : - l'Assistance à l'élaboration d'un prochain mandat de négociation d'île-de-france Mobilités (contrats ratp, sncf ou autre opérateurs) ;- les propositions d'évolution des contrats notamment compte tenu des changements réglementaires, règlement relatif aux Obligations de Service Public ou autres (ce n'est toutefois pas une assistance juridique) ;- l'Assistance dans la détermination des modalités de transfert de propriété entre l'aot et les opérateurs ;- l'Accompagnement dans les travaux relatifs à la mise en concurrence des opérateurs historiques - l'Accompagnement à l'ouverture de la concurrence dans le cadre de la création de nouvelles lignes.- L'Assistance dans l'organisation et la comitologie des projets
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Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce lot ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum de 6 000 000euro(s) HT par période de deux ans
Intitulé du lot: lot 3 - expertise économique et tarifaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
les principaux axes des missions envisagées sont les suivants : - assistance à l'élaboration de mécanismes contractuels de rémunération variable des opérateurs : - mécanisme de rémunération à la validation - mécanisme d'incitation aux recettes collectées (ventes de titres tarifaires)- accompagnement à la détermination d'indice d'indexation des charges- réalisation d'études comparatives nationales et internationales sur les mécanismes de rémunération variable- evaluation ex-ante et ex post des effets de mesures tarifaires sur les recettes et les validations- réalisation d'études économiques sur les effets d'évènements conjoncturels sur l'économie des contrats
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Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce lot ne comporte pas de montant minimum, mais un montant maximum de 1 500 000euro(s) HT par période de deux ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection:- candidature sous forme de DUME en renseignant :La partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; La partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; La partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; La partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ***; La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; *** Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.candidature hors DUME :- formulaire Dc1, complété, daté et signé- formulaire Dc2 complété, daté et signé
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Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères desélection :Candidature sous forme e DUME :La partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; La partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; La partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; La partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ***; La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; La partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; *** Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : La partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.candidature hors DUME :Formulaire Dc2 complété, daté et signé ou à défaut :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Une liste des principaux services en rapport direct avec l'objet des marchés fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte.les principaux services mentionnés au cours des trois dernières années sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre à marchés subséquents comporte des conditions particulières d'exécution : - clause papier : Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées - clause déplacements/ motorisations : cf DCE. - Accueil de jeunes en stage dans l'entreprise :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (cf. CCP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: île-De-France Mobilités
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NPEUIPHyTL 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_NPEUIPHyTL 🌏

Référence
Informations complémentaires
les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières- références professionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Accueil-du-public-et-depot-des-requetes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis ledébut de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivantla notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code dejustice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 018-050112 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465512
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-050112
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
informations attributaires des lots:chaque lot est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.Chaque lot est conclu avec 4 opérateurs économiques maximum.pour le lot 1 : Analyse de l'application des dispositions contractuelles, contrôles et expertises relatifs à l'organisation, aux moyens mis en oeuvre et leurs coûts sur les plans technico-économiques et financiers, les attributaires sont: - 1. Groupement ernst & young advisory / setec its / trans-missions;- 2. Groupement alenium / bg Ingénieurs Conseils ;- 3. Rise conseil ;- 4. Performance management Partner.Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (hors reconduction).pour le lot 2 : Accompagnement dans la négociation avec les opérateurs, les attributaires sont:- 1. Groupement ernst & young advisory / setec its / trans-missions / cloix mendes gil ;- 2. Groupement talan consulting / selas seban & ASSOCIES ;- 3. Groupement alenium consultants/ ingerop Conseil et Ingénierie /Oyat ;- 4. Groupement arcadis esg / sas Mobilité Innovation & Conseil / dentons Europe.Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (hors reconduction).pour le lot 3 : Expertise économique et tarifaire, les attributaires sont:- 1. Groupement satis conseil, ernst & young advisory et transport technologie-consult karlsruhe gmbh ;- 2. Alenium consultants ;- 3. Rise conseil ;- 4. Espelia.Ce lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (hors reconduction).les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprès de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile-de-france MOBILITES
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens Humains
Valeur de la solution technique propre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: ernst & young advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: setec its
Adresse postale: immeuble Central Seine - 42-52, quai de la Rapée - cS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Nom: trans-missions
Adresse postale: 227 boulevard Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Nom: alenium consultants
Adresse postale: 4, boulevard Poissonnière
Code postal: 75009
Nom: bg ingenieurs conseils
Adresse postale: 40 avenue des terroirs de France
Code postal: 75012
Nom: rise conseil
Adresse postale: 37 rue des Mathurins
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: performance management partner strategy
Adresse postale: 32 Boulevard Haussmann
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: cloix et mendes gil
Adresse postale: 7, rue Auber
Nom: talan consulting
Adresse postale: 14 - 20 rue Pergolèse
Code postal: 75016
Nom: selas seban & ASSOCIES
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Code postal: 75007
Nom: ingerop conseil et ingenierie
Adresse postale: 18 rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Nom: oyat
Adresse postale: 164 rue du FAUBOURG Saint Honoré
Nom: arcadis esg
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Nom: sas mobilite innovation et conseil
Adresse postale: 24 chemin de guinevau
Commune postale: Sainte Mesme
Code postal: 78730
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: dentons europe
Adresse postale: 5 boulevard Malesherbes
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: satis conseil
Adresse postale: 350 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Nom: transport technologie consult karlsruhe gmbh (ttk)
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 146-465512 (2023-07-27)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Alenium Consultants Arcadis ESG BG Ingénieurs Conseils cloix et mendes gil Dentons Europe Ernst & Young Advisory Espelia Ingérop conseil et ingénierie oyat performance management partner strategy
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier