La consultation en 3 lots a pour objet une assistance stratégique et technico-économique en matière d'aménagement numérique du territoire (communications électroniques, médiation numérique, organisation des systèmes d'informations), une assistance juridique et une assistance financièreconfiées. Le marche est alloti et l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 ans et reconductible tacitement 3 fois. Chaque lot est monoattributaire Le montant total maximum sur la durée maximale du contrat pour les 3 lots est de 1 220 000 HT. La procédure suivie est l'appel d'offres suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 et suivants code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance technico-économique, juridique et financière pour la politique d'aménagement numérique de MOSELLE FIBRE
Numéro de référence: 2025_AMO
Brève description:
“La consultation en 3 lots a pour objet une assistance stratégique et technico-économique en matière d'aménagement numérique du territoire (communications...”
Brève description
La consultation en 3 lots a pour objet une assistance stratégique et technico-économique en matière d'aménagement numérique du territoire (communications électroniques, médiation numérique, organisation des systèmes d'informations), une assistance juridique et une assistance financièreconfiées. Le marche est alloti et l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 ans et reconductible tacitement 3 fois. Chaque lot est monoattributaire Le montant total maximum sur la durée maximale du contrat pour les 3 lots est de 1 220 000 HT. La procédure suivie est l'appel d'offres suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 et suivants code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assistance stratégique et technico-économique en termes d'Aménagement Numérique du territoire”
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assistance juridique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assistance financière” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le RC.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moselle fibre
Numéro d'enregistrement national: 20005205800050
Adresse postale: 28 La Tannerie
Code postal: 57070
Commune postale: Saint julien les metz
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@moselle-fibre.com📧
Téléphone: 0756435072📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159271 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Assistance stratégique et technico-économique en termes d'Aménagement Numérique du territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas tactis
Numéro d'enregistrement national: 40253390500046
Adresse postale: 43 Rue des Meuniers
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdrago@tactis.fr📧
Téléphone: 0149570505📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas seban & associes
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 Bd Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: ao@seban-avocat.fr📧
Téléphone: 0145494849📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult sas
Numéro d'enregistrement national: 0144900066
Adresse postale: 6 Sq. de l'Opéra-Louis Jouvet
Code postal: 75009
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr📧
Téléphone: 0144900066📞
Source: OJS 2025/S 097-328074 (2025-05-20)