Marché d'assistance technico-économique, juridique et financière pour la politique d'aménagement numérique de MOSELLE FIBRE

Moselle Fibre

La consultation en 3 lots a pour objet une assistance stratégique et technico-économique en matière d'aménagement numérique du territoire (communications électroniques, médiation numérique, organisation des systèmes d'informations), une assistance juridique et une assistance financièreconfiées. Le marche est alloti et l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 ans et reconductible tacitement 3 fois. Chaque lot est monoattributaire Le montant total maximum sur la durée maximale du contrat pour les 3 lots est de 1 220 000 € HT. La procédure suivie est l'appel d'offres suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 et suivants code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-11 Avis de marché
2025-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance technico-économique, juridique et financière pour la politique d'aménagement numérique de MOSELLE FIBRE
Numéro de référence: 2025_AMO
Brève description:
La consultation en 3 lots a pour objet une assistance stratégique et technico-économique en matière d'aménagement numérique du territoire (communications électroniques, médiation numérique, organisation des systèmes d'informations), une assistance juridique et une assistance financièreconfiées. Le marche est alloti et l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 ans et reconductible tacitement 3 fois. Chaque lot est monoattributaire Le montant total maximum sur la durée maximale du contrat pour les 3 lots est de 1 220 000 € HT. La procédure suivie est l'appel d'offres suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 et suivants code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance stratégique et technico-économique en termes d'Aménagement Numérique du territoire
Description du marché:
Assistance stratégique et technico-économique en termes d'Aménagement Numérique du territoire
Code postal: 57070
Ville: Saint julien les metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance juridique
Description du marché: Assistance juridique
Produits/services: Services juridiques 📦
Code postal: 570070
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assistance financière
Description du marché: Assistance financière
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moselle fibre
Numéro d'enregistrement national: 20005205800050
Adresse postale: 28 La Tannerie
Code postal: 57070
Commune postale: Saint julien les metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@moselle-fibre.com 📧
Téléphone: 0756435072 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kPITSUJ2ek 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kPITSUJ2ek 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159271 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Assistance stratégique et technico-économique en termes d'Aménagement Numérique du territoire
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SAS TACTIS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas tactis
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas tactis
Numéro d'enregistrement national: 40253390500046
Adresse postale: 43 Rue des Meuniers
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdrago@tactis.fr 📧
Téléphone: 0149570505 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE SELAS SEBAN & ASSOCIES - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Salas seban & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas seban & associes
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 Bd Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CONSULT FINANCE SAS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Consult finance sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult sas
Numéro d'enregistrement national: 0144900066
Adresse postale: 6 Sq. de l'Opéra-Louis Jouvet
Code postal: 75009
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Téléphone: 0144900066 📞
Source: OJS 2025/S 097-328074 (2025-05-20)