Marché d'assistance technico-économique, juridique et financière pour la politique d'aménagement numérique de MOSELLE FIBRE

Moselle Fibre

La consultation en 3 lots a pour objet une assistance stratégique et technico-économique en matière d'aménagement numérique du territoire (communications électroniques, médiation numérique, organisation des systèmes d'informations), une assistance juridique et une assistance financièreconfiées. Le marche est alloti et l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 ans et reconductible tacitement 3 fois. Chaque lot est monoattributaire Le montant total maximum sur la durée maximale du contrat pour les 3 lots est de 1 220 000 € HT. La procédure suivie est l'appel d'offres suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 et suivants code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-11 Avis de marché
2025-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance technico-économique, juridique et financière pour la politique d'aménagement numérique de MOSELLE FIBRE
Numéro de référence: 2025_AMO
Brève description:
La consultation en 3 lots a pour objet une assistance stratégique et technico-économique en matière d'aménagement numérique du territoire (communications électroniques, médiation numérique, organisation des systèmes d'informations), une assistance juridique et une assistance financièreconfiées. Le marche est alloti et l'accord-cadre est passé pour une durée de 1 ans et reconductible tacitement 3 fois. Chaque lot est monoattributaire Le montant total maximum sur la durée maximale du contrat pour les 3 lots est de 1 220 000 € HT. La procédure suivie est l'appel d'offres suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-13 et suivants code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assistance stratégique et technico-économique en termes d'Aménagement Numérique du territoire
Description du marché:
Assistance stratégique et technico-économique en termes d'Aménagement Numérique du territoire
Code postal: 57070
Ville: Saint julien les metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance juridique
Description du marché: Assistance juridique
Produits/services: Services juridiques 📦
Code postal: 570070
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assistance financière
Description du marché: Assistance financière
Produits/services: Services de conseil en gestion financière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Toutes les informations sont disponibles dans le RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Moselle fibre
Numéro d'enregistrement national: 20005205800050
Adresse postale: 28 La Tannerie
Code postal: 57070
Commune postale: Saint julien les metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@moselle-fibre.com 📧
Téléphone: 0756435072 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kPITSUJ2ek 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kPITSUJ2ek 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159271 (2025-03-11)
Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-19 📅
Titre: Assistance stratégique et technico-économique en termes d'Aménagement Numérique du territoire
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SAS TACTIS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas tactis
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas tactis
Numéro d'enregistrement national: 40253390500046
Adresse postale: 43 Rue des Meuniers
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdrago@tactis.fr 📧
Téléphone: 0149570505 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE SELAS SEBAN & ASSOCIES - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Salas seban & associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Selas seban & associes
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 Bd Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao@seban-avocat.fr 📧
Téléphone: 0145494849 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CONSULT FINANCE SAS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Consult finance sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance consult sas
Numéro d'enregistrement national: 0144900066
Adresse postale: 6 Sq. de l'Opéra-Louis Jouvet
Code postal: 75009
Courrier électronique: contact@finance-consult.fr 📧
Téléphone: 0144900066 📞
Source: OJS 2025/S 097-328074 (2025-05-20)