Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord
Conseil départemental du Nord
Les services objet du marché sont des prestations intellectuelles. Les prestations sont réservées à une profession particulière : voir article 1 du RC. Les besoins sont détaillés au CCTP pour les 7 lots à attribuer. Lot 4 : le contrat est déjà existant (prise d'effet : 01/01/2025). Intitulé du lot 4 : représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Pour l'ensemble des lots à attribuer, le contrat prendra effet au 01/01/2026 pour 12 mois. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BCCL
- • DELGORGUE JULIETTE STEPHANIE
- • FRANK BERTON
- • RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS
- • SARL NSD AVOCATS
- • SELARL CENTAURE AVOCATS
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-08 | Avis de marché |
| 2026-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 848 332 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des ressources humaines
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Le besoin est détaillé au CCTP
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 3 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des mineurs non accompagnés
Valeur estimée hors TVA: 786 666 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines civil et pénal
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Le besoin est décrit au CCTP
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines des modes de gestion du service public et affaires institutionnelles
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines suivants : urbanisme, environnement, domanialités publique et privée, baux, expropriation, travaux publics, aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (ex remembrement)
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-25 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676086 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676086 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451199 (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord
Numéro de référence:
20250554
Brève description:
Les services objet du marché sont des prestations intellectuelles.
Les prestations sont réservées à une profession particulière : voir article 1 du RC.
Les besoins sont détaillés au CCTP pour les 7 lots à attribuer.
Lot 4 : le contrat est déjà existant (prise d'effet : 01/01/2025).
Intitulé du lot 4 : représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale.
Pour l'ensemble des lots à attribuer, le contrat prendra effet au 01/01/2026 pour 12 mois.
Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique.
Chaque accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Afficher plus
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 848 332 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des ressources humaines
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Le besoin est détaillé au CCTP
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum.
Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 216 000 euro(s) Ttc
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 3 du Ccap
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des mineurs non accompagnés
Valeur estimée hors TVA: 786 666 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum.
Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 944 000 euro(s) Ttc
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum.
Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 30 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines civil et pénal
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Le besoin est décrit au CCTP
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum.
Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 360 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines des modes de gestion du service public et affaires institutionnelles
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum.
Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 180 000 euro(s) Ttc
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum.
Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 288 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines suivants : urbanisme, environnement, domanialités publique et privée, baux, expropriation, travaux publics, aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (ex remembrement)
Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum.
Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 200 000 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-08-25 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national:
71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676086 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676086 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte (services juridiques) : conformément aux articles R.2123-1-3, R.2123-4, R.2123-5 et R.2123-7 du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélection des candidatures : voir article 3 du Rc (règlement de la consultation).
Forme de groupement imposée : le groupement conjoint (voir article 3 du Rc).
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 4 du Rc.
Exigences spécifiques relatives à l'équipe dédiée : voir les articles 2-A et 2-D du Cctp.
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier : voir article 4 du Rc.
Limitation du nombre de lots attribués par soumissionnaire : voir article 3 du Rc.
Le lot 4 précité est pris en compte pour l'application de cette limitation.
Attribution des lots : voir le préambule du cadre de réponse.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
3498A05B-EEA0-9874-2EE3A197A6835F31
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451199 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 848 332 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 848 332 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: Au Sens Du Droit Comunautaire
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des ressources humaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 848 332 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ressources publiques avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 ter avenue de la Marne
Code postal: 59290
Commune postale: wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.fillieux@ressources-publiques.fr 📧
Téléphone: 0328368383 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 786 666 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Frank berton
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue des vicaires
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Courrier électronique: cabinet@frankberton.fr 📧
Téléphone: 0320149343 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl centaure avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Bis Rue Jouffroy D'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao@centaure-avocats.com 📧
Téléphone: 0144299920 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl nsd avocats
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 70 Rue Saint-Etienne
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Courrier électronique: nsdavocats@outlook.fr 📧
Téléphone: 0320158465 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 229 Boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Courrier électronique: celine.sabattier@bccl-avocats.fr 📧
Téléphone: 0188831480 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 666 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Delgorgue juliette stephanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 158 Rue De Lannoy
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Courrier électronique: juliette.delgorgue@urbis-avocats.fr 📧
Téléphone: 0972528440 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 451199-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 008-021454 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 848 332 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 848 332 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options: Au Sens Du Droit Comunautaire
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025055400100
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Titre: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des ressources humaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 848 332 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ressources publiques avocats
Numéro d'enregistrement national:
1676086-1-1-1
Adresse postale: 29 ter avenue de la Marne
Code postal: 59290
Commune postale: wasquehal
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.fillieux@ressources-publiques.fr 📧
Téléphone: 0328368383 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 786 666 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Frank berton
Numéro d'enregistrement national:
1676086-1-2-1
Adresse postale: 20 rue des vicaires
Code postal: 59000
Commune postale: lille
Courrier électronique: cabinet@frankberton.fr 📧
Téléphone: 0320149343 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl centaure avocats
Numéro d'enregistrement national:
1676086-1-3-1
Adresse postale: 22 Bis Rue Jouffroy D'Abbans
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao@centaure-avocats.com 📧
Téléphone: 0144299920 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl nsd avocats
Numéro d'enregistrement national:
1676086-1-4-1
Adresse postale: 70 Rue Saint-Etienne
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Courrier électronique: nsdavocats@outlook.fr 📧
Téléphone: 0320158465 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national:
1676086-1-5-1
Adresse postale: 229 Boulevard Raspail
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Courrier électronique: celine.sabattier@bccl-avocats.fr 📧
Téléphone: 0188831480 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1676086-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 666 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Delgorgue juliette stephanie
Numéro d'enregistrement national:
1676086-1-7-1
Adresse postale: 158 Rue De Lannoy
Code postal: 59100
Commune postale: Roubaix
Courrier électronique: juliette.delgorgue@urbis-avocats.fr 📧
Téléphone: 0972528440 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 451199-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
EE4FB854-CFBE-5620-863088AB06B06152
Source: OJS 2026/S 008-021454 (2026-01-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕