Fournisseur: Me Thierry DUMOULIN

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Me Thierry DUMOULIN est mentionné

2024-05-31   Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la... (SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SEINE-SAINT-DENIS)
Marché de prestations d assistance juridique et de représentation en justice de l Etat (Préfecture de la Seine-Saint-Denis) dans le cadre des articles L614-1 à L614-19, L741-10, L742-1 à L742-8 et L743-1 à L743-23 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (CESEDA) et L 521-1 et L 521-2 du Code de Justice Administrative (CJA) Voir la passation de marché »