Fournisseur: SARL NSD AVOCATS

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur SARL NSD AVOCATS est mentionné

2025-07-08   Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord (Conseil départemental du Nord)
Les services objet du marché sont des prestations intellectuelles. Les prestations sont réservées à une profession particulière : voir article 1 du RC. Les besoins sont détaillés au CCTP pour les 7 lots à attribuer. Lot 4 : le contrat est déjà existant (prise d'effet : 01/01/2025). Intitulé du lot 4 : représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Pour … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BCCL DELGORGUE JULIETTE STEPHANIE FRANK BERTON RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS SARL NSD AVOCATS SELARL CENTAURE AVOCATS
2024-06-10   Accord cadre de prestations juridiques - relance du lot 4 (Conseil départemental du Nord)
Lot 4 : Représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judicaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Le besoin est détaillé au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant minimum du lot 4 : sans. Montant maximum … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SARL NSD AVOCATS