2015-04-02Accord-Cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité et services associés (Département de l'Eure)
L'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
- la fourniture complète en énergie électrique des PRM et les prestations définies au ccp;
- l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les PRM dans le cadre d'un contrat unique;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie.
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert sous la forme d'un groupement de commandes dont le …
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2015-03-06Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité (Ville d'Annecy)
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, tel que prévu à l'article 8 du Code des Marchés Publics, constitué entre la Ville d'Annecy, la Communauté de l'agglomération d'Annecy et le Centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération d'Annecy.
La Ville d'Annecy est désignée comme coordonnateur du groupement et sera chargée à ce titre de procéder à l'organisation de la procédure d'attribution, ainsi qu'à la signature et la notification de l'accord-cadre et des …
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2015-02-17Groupement de commandes pour l'achat d'électricité (Ville de Perpignan)
Le groupement de commandes est composé de la Ville de Perpignan, Perpignan Méditérranée Communauté d'agglomération, l'office public de l'habitat Perpignan - méditerranée, l'EPCC Théatre de l'Archipel, le Centre communal d'action sociale de Perpignan, la régie du palais des congrès et des expositions, la régie du parking Arago, le comité des oeuvres sociales de la Ville et la régie de l'arsenal espace des cultures populaires. Le contrat finalisé par ce présent marché est un " contrat unique " qui couvre à …
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2014-10-01fourniture et approvisionnement en gaz naturel (y compris services associés) (CC Dourdannais en Hurepoix)
le présent marché a pour objet la fourniture et l'approvisionnement de gaz naturel y compris les services associés.
Au sens du code des marchés publics, il s'agit d'un marché de fourniture.
En application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics, il a été instauré un groupement de commandes entre la communauté de communes du dourdannais en hurepoix et les communes suivantes :breux-jouy ;saint-chéron ;roinville ; dourdan ; corbreuse ; richarville ;le val saint-germain ; saint-cyr sous …
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2014-09-02fourniture et acheminement de gaz naturel pour 10 bâtiments de l'agglomération du Pays de l'Or (Communauté d'agglomération du Pays de l'Or)
appel d'offres ouvert de fourniture et acheminement de gaz naturel pour 10 bâtiments.
Lieu d'exécution : sur les communes de la Grande-Motte, Mauguio et Palavas les flots.
Crèche de la Grande Motte, avenue du Melgueil, 34280 La Grande Motte
Cuisine collège Philippe Lamour Avenue de la Petite Motte, 34280 La Grande-Motte
Halle des sports rue Alexandre Dumas, 34130 Mauguio
Maison des enfants Chemin de Bentenac, 34130 Mauguio
Service technique ZAC La Louvade, rue des Aramons, 34130 Mauguio
Siège centre …
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2014-06-18Fourniture d'energie électrique (GPMH au Havre)
le présent appel d'offres concerne la fourniture de l'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kv) et Basse Tension (400 V)
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