Acheminement et fourniture d'électricité
SDE 35
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes dont le SDE35 est le coordonnateur, d'un accord-cadre pluri-titulaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Direct Énergie
- • Électricité de France — direction Commerce Ouest
- • GDF Suez Energies France — région Ouest
- • SDE 35
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-06 | Avis de marché |
| 2015-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde35.fr 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231555 📞
Fax: +33 299231872 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161498
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000 💰
30 800 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: PDL profilés, raccordés en BT
Brève description:
25 600 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: PDL profilés et à courbe de charge, raccordés en HTA
Brève description:
5 200 000 💰
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-AC-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Conditions précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (25)
2. Outils de suivi des consommations (25)
3. Gestion des relations (20)
4. Optimisation du Turpe (10)
5. Gestion de la bascule (10)
6. Responsabilité sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005042500012
Contact
Point de contact: M. Nouyou Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 1 avenue de Tizé, Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Point de contact: M. Didier Nouyou, président Didier
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AC-01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrerégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 090-161498 (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics ainsi qu'à l'article 76 relatif aux accords-cadre.Il s'agit d'une procédure d'accord-cadre et de marchés subséquents conclue avec minimum et maximum.Chaque lot est attribué à 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Une fois notifié, chaque lot constitue un accord-cadre.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP, après remise en concurrence.Il est prévu un allotissement en 2 lots.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 35
Adresse postale: 1 avenue de Tizé
Code postal: 35236
Commune postale: Thorigné-Fouillard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde35.fr 🌏
Courrier électronique: sde35@sde35.fr 📧
Téléphone: +33 299231555 📞
Fax: +33 299231872 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161498
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les prix mentionnés dans le présent avis d'appel public à la concurrence sont exprimés (TTC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000 💰
30 800 000 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes dont le SDE35 est le coordonnateur, d'un accord-cadre pluri-titulaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 1: PDL profilés, raccordés en BT
Brève description:
Points de livraison profilés, raccordés en BT, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 💰
25 600 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: PDL profilés et à courbe de charge, raccordés en HTA
Brève description:
Points de livraison profilés et à courbe de charge (différenciés au Bpu), raccordés en HTA, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 💰
5 200 000 💰
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics ainsi qu'à l'article 76 relatif aux accords-cadre.
Il s'agit d'une procédure d'accord-cadre et de marchés subséquents conclue avec minimum et maximum.
Chaque lot est attribué à 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Une fois notifié, chaque lot constitue un accord-cadre.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP, après remise en concurrence.
Il est prévu un allotissement en 2 lots.
Numéro de référence: 2015-AC-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département d'Ille-et-Vilaine: territoire du syndicat départemental d'énergie 35.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique),
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation du document),
— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment: la répartition clients "particuliers", "collectivités" et "professionnels" sur une base de 100; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité (cf. Art. 11 du CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (25)
2. Outils de suivi des consommations (25)
3. Gestion des relations (20)
4. Optimisation du Turpe (10)
5. Gestion de la bascule (10)
6. Responsabilité sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005042500012
Contact
Point de contact: M. Nouyou Didier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 1 avenue de Tizé, Village des Collectivités d'Ille-et-Vilaine
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Point de contact: M. Didier Nouyou, président Didier
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AC-01
Informations complémentaires
Les prix mentionnés dans le présent avis d'appel public à la concurrence sont exprimés (TTC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrerégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 090-161498 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261169
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161498
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Optimisation du TURPE (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Électricité de France — direction Commerce Ouest
Adresse postale: 7 rue Maillard de la Gournerie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: GDF Suez Energies France — région Ouest
Adresse postale: Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
4️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
5️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France — région Ouest
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 142-261169 (2015-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261169
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161498
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-70366, mise en ligne le 6.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département d'Ille-et-Vilaine: Territoire du Syndicat Départemental d'energie 35.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Optimisation du TURPE (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Électricité de France — direction Commerce Ouest
Adresse postale: 7 rue Maillard de la Gournerie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35039
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: GDF Suez Energies France — région Ouest
Adresse postale: Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
4️⃣
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
5️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France — région Ouest
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 142-261169 (2015-07-21)
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