Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commande angevin (contrat unique)

Angers Loire Métropole

Accord-Cadre pour la Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commande angevin (contrat unique) composé d'Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / Ville d'Angers — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / Université d'Angers — 40 rue de Rennes — BP 73532 — 49035 Angers Cedex 01 / CCAS — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / SEM Angers Expo Congrès — route de Paris — 49004 Angers Cedex 01 / Sominval — 12 avenue Jean Joxé — 49109 Angers Cedex 02 / EPCC Le Quai — 17 rue de la Tannerie — CS 30114 - 49101 Angers Cedex 02. Le périmètre de l'accord-cadre porte sur tous les points de livraison (PDL) des membres du groupement d'achat angevin dont la fourniture doit réglementairement faire l'objet d'une mise en concurrence. Les PDL en tarif bleu liés à d'autres équipements (par exemple l'éclairage public ou des systèmes de collecte des eaux usées) entrent également dans le périmètre de l'accord cadre. Cependant la consultation pour leur fourniture fera l'objet d'éventuels marchés subséquents (MS) distincts. Les PDL avec leurs caractéristiques sont listés au «Bordereau des PDL» fourni en annexe à titre indicatif. Ce périmètre évoluera en fonction des entrées et sorties de sites. La somme des consommations annuelles prévisionnelles est au moment de la création du groupement de l'ordre de 56 Gwh, pouvant atteindre 65 Gwh. Il ne s'agit que d'une information pour la conclusion de l'accord cadre. Cette quantité estimative sera précisée à l'occasion des marchés subséquents. En plus des PDL contenus dans l'annexe Bordereau des PDL du MS, d'autres sites peuvent être rattachés à la demande du pouvoir adjudicateur, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite d'une consommation annuelle totale estimée majorée de 10 %. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Quantité estimée de l'ordre de 56 Gwh et pouvant atteindre 65 Gwh. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de deux ans.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande, direction de la commande publique pour la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115572
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre pour la Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commande angevin (contrat unique) composé d'Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / Ville d'Angers — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / Université d'Angers — 40 rue de Rennes — BP 73532 — 49035 Angers Cedex 01 / CCAS — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / SEM Angers Expo Congrès — route de Paris — 49004 Angers Cedex 01 / Sominval — 12 avenue Jean Joxé — 49109 Angers Cedex 02 / EPCC Le Quai — 17 rue de la Tannerie — CS 30114 - 49101 Angers Cedex 02. Le périmètre de l'accord-cadre porte sur tous les points de livraison (PDL) des membres du groupement d'achat angevin dont la fourniture doit réglementairement faire l'objet d'une mise en concurrence. Les PDL en tarif bleu liés à d'autres équipements (par exemple l'éclairage public ou des systèmes de collecte des eaux usées) entrent également dans le périmètre de l'accord cadre. Cependant la consultation pour leur fourniture fera l'objet d'éventuels marchés subséquents (MS) distincts. Les PDL avec leurs caractéristiques sont listés au «Bordereau des PDL» fourni en annexe à titre indicatif. Ce périmètre évoluera en fonction des entrées et sorties de sites. La somme des consommations annuelles prévisionnelles est au moment de la création du groupement de l'ordre de 56 Gwh, pouvant atteindre 65 Gwh. Il ne s'agit que d'une information pour la conclusion de l'accord cadre. Cette quantité estimative sera précisée à l'occasion des marchés subséquents. En plus des PDL contenus dans l'annexe Bordereau des PDL du MS, d'autres sites peuvent être rattachés à la demande du pouvoir adjudicateur, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite d'une consommation annuelle totale estimée majorée de 10 %. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement.
Afficher plus
Description des options: L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de deux ans.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: A15BATDBGPTELECAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. liste des sites au bordereau des Points de livraison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; Le cas échéant, pouvoir de signature autorisant l'engagement de la société et portant signature des délégant et délégué.
Situation économique et financière: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Agrément délivré pour exercer une activité d'achat d'électricité pour revente en application du décret nº 2004-388 du 30.4.2004 modifié par le décret 2011-1457 du 7.11.2011.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix de la fourniture du titulaire sont réputés fermes et non actualisables. L'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe), des taxes, des contributions et des prestations du gestionnaire de réseau sera intégralement répercutée à la hausse comme à la baisse et de manière transparente en faisant l'objet d'une communication par le titulaire du marché. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Par chacun des membres du groupement concerné par le marché subséquent. La périodicité des factures est fonction de la périodicité des relevés de consommation. Les relevés de compteurs seront effectués en fonction de la périodicité prévue dans les règles de base liant le fournisseur au réseau. Le profil de distribution de chaque PDL est rappelé dans le document Bordereau des PDL du dossier de consultation des marchés subséquents. Les factures seront conformes à l'arrêté du 18.4.2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus. Les paiements s'effectuent selon les dispositions prévues au CCP (virement administratif après mandatement, ou virements sans mandatement préalable ou prélèvements; le cas échéant, une convention bi ou tripartite avec le Trésorier devra être établie avant tout paiement) dans le délai global de 30 jours. Financement des marchés subséquents assuré par autofinancement par chacun des membres du groupement en ce qui les concerne, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Services proposés et inclus dans le prix de la fourniture (60)
2. Mode de relation proposée (25)
3. Présentation des factures (10)
4. Démarche RSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: David Berger (+33 241055808)
Adresse postale: BP 80011, Cedex 02
Commune postale: Angers
URL pour informations complémentaires: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — immeuble Forum, 3ème étage (Horaires d'ouverture: 9:00 — 12:30 / 13:30 — 17:00) — 18 rue de Rennes
Code postal: 49000
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15BATDBGPTELECAC
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Marché renouvelable
A l'échéance de l'accord-cadre.
Source: OJS 2015/S 066-115572 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande direction de la commande publique pour la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011, Cedex 02
Commune postale: Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261364
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-115572
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 2.7.2015. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-48889, mise en ligne le 31.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Liste des sites au bordereau des points de livraison.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: Edf dco
Adresse postale: 9-11 rue Edme Mariotte CS 50805 Cedex 3
Commune postale: Nantes
Code postal: 44308

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: GDF suez énergies France Entreprises et Collectivi
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2015/S 142-261364 (2015-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Direct Énergie EDF DCO GDF Suez energies France entreprises et collectivi
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Services publics Distribution d'électricité et... Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...