Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commande angevin (contrat unique)
Accord-Cadre pour la Fourniture et acheminement d'énergie électrique soutirée du réseau de distribution pour des sites des membres du groupement de commande angevin (contrat unique) composé d'Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / Ville d'Angers — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / Université d'Angers — 40 rue de Rennes — BP 73532 — 49035 Angers Cedex 01 / CCAS — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 / SEM Angers Expo Congrès — route de Paris — 49004 Angers Cedex 01 / Sominval — 12 avenue Jean Joxé — 49109 Angers Cedex 02 / EPCC Le Quai — 17 rue de la Tannerie — CS 30114 - 49101 Angers Cedex 02. Le périmètre de l'accord-cadre porte sur tous les points de livraison (PDL) des membres du groupement d'achat angevin dont la fourniture doit réglementairement faire l'objet d'une mise en concurrence. Les PDL en tarif bleu liés à d'autres équipements (par exemple l'éclairage public ou des systèmes de collecte des eaux usées) entrent également dans le périmètre de l'accord cadre. Cependant la consultation pour leur fourniture fera l'objet d'éventuels marchés subséquents (MS) distincts. Les PDL avec leurs caractéristiques sont listés au «Bordereau des PDL» fourni en annexe à titre indicatif. Ce périmètre évoluera en fonction des entrées et sorties de sites. La somme des consommations annuelles prévisionnelles est au moment de la création du groupement de l'ordre de 56 Gwh, pouvant atteindre 65 Gwh. Il ne s'agit que d'une information pour la conclusion de l'accord cadre. Cette quantité estimative sera précisée à l'occasion des marchés subséquents. En plus des PDL contenus dans l'annexe Bordereau des PDL du MS, d'autres sites peuvent être rattachés à la demande du pouvoir adjudicateur, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite d'une consommation annuelle totale estimée majorée de 10 %. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Quantité estimée de l'ordre de 56 Gwh et pouvant atteindre 65 Gwh. L'accord-cadre est...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Quantité estimée de l'ordre de 56 Gwh et pouvant atteindre 65 Gwh. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 1 période de deux ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande, direction de la commande publique pour la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://metropole-angers.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115572
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies...”
Dématérialisation des procédures: les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation.
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Source: OJS 2015/S 066-115572 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commande direction de la commande publique pour la direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, BP 80011, Cedex 02
Commune postale: Angers
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261364
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-115572
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 2.7.2015. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un...”
Date de signature du marché: 2.7.2015. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2015/S 142-261364 (2015-07-21)