Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
La fourniture complète en énergie électrique rendue sur site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 du CCATP, ainsi que les services associés à la fourniture définis à l'article 12 du CCATP;
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison listés dans l'annexe 1 du CCATP, dans le cadre d'un contrat unique;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum, 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum, 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).Les marchés subséquents, mono-attributaires, issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCATP.Quantitatif estimatif: 1 818 840 kWh/an.Ce contrat est un accord-cadre au sens du droit communautaire. La consultation du premier marché subséquent interviendra dès la notification du l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération, BP 20
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com📧
Téléphone: +33 467290500📞
Fax: +33 467295424 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124254
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com”
Source: OJS 2015/S 070-124254 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249364
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124254
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mauguio-carnon.com”
Source: OJS 2015/S 135-249364 (2015-07-13)