Fourniture et acheminement d'électricité pour les tarifs jaunes de la mairie de Mauguio-Carnon

Mairie de Mauguio Carnon

Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
La fourniture complète en énergie électrique rendue sur site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 du CCATP, ainsi que les services associés à la fourniture définis à l'article 12 du CCATP;
L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison listés dans l'annexe 1 du CCATP, dans le cadre d'un contrat unique;
La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Mauguio Carnon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-07	Avis de marché
2015-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum, 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).Les marchés subséquents, mono-attributaires, issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCATP.Quantitatif estimatif: 1 818 840 kWh/an.Ce contrat est un accord-cadre au sens du droit communautaire. La consultation du premier marché subséquent interviendra dès la notification du l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération, BP 20
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124254
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com Marché à bons de commande Critères d'attributions: Sous-critère 1 du critère 1: interlocuteurs 15 %; Sous-critère 2 du critère 1: réunions 10 %; Sous-critère 1 du critère 3: facturation détaillée 10 %; Sous-critère 2 du critère 3: facturation regroupée 10 %; Sous-critère 3 du critère 3: gestion des erreurs de facturation 5 %; Sous-critère 4 du critère 3: paiement et contrôle des sommes dues au GRD 5 %; Sous-critère 1 du critère 5: services en ligne 10 %; Sous-critère 2 du critère 5: optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution 10 %; Sous-critère 3 du critère 5: autres services 5 %; Les sous-critères seront notés sur 10. À la note obtenue sur 10 sera appliqué le coefficient de pondération. La somme des notes pondérées des sous-critères donnera la note pondérée du critère. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

À titre indicatif, il est envisagé les marchés subséquents principaux suivants: marché subséquent principal nº 1: du 1.10.2015 au 30.9.2017 (24 mois). Marché subséquent principal nº 2: du 1.10.2017 au 30.9.2019 (24 mois).

Brève description:

Le marché comprend les prestations ci-dessous désignées:

La fourniture complète en énergie électrique rendue sur site pour l'alimentation des points de livraison listés dans l'annexe 1 du CCATP, ainsi que les services associés à la fourniture définis à l'article 12 du CCATP;

L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison listés dans l'annexe 1 du CCATP, dans le cadre d'un contrat unique;

La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum, 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

Les marchés subséquents, mono-attributaires, issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCATP.

Quantitatif estimatif: 1 818 840 kWh/an.

Ce contrat est un accord-cadre au sens du droit communautaire. La consultation du premier marché subséquent interviendra dès la notification du l'accord-cadre.

Numéro de référence: 15019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Extrait de K bis de moins de six mois ou registre des métiers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit figurer sur la liste des responsables d'équilibre de la commission de régulation de l'énergie et fournir dans les pièces relatives à sa candidature son autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur ressources propres s'imputant sur le budget principal de la commune et du Port-de-Carnon en section de fonctionnement (Nature 60612).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation % (30)
2. Relation clientèle % (25)
3. Services associés à la fourniture % (25)
4. Gestion de la bascule % (10)
5. Évolution du périmètre du marché % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Point de contact: Bourrel Yvon, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Nom: Mairie de Mauguio: services techniques — Justine Michaud
Téléphone: +33 608281844 📞
Courrier électronique: michaud@mauguio-carnon.com 📧
Nom: Mairie de Mauguio: service des marchés publics
Téléphone: +33 467290509 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15019
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mauguio-carnon.com

Marché à bons de commande

Critères d'attributions:

Sous-critère 1 du critère 1: interlocuteurs 15 %;

Sous-critère 2 du critère 1: réunions 10 %;

Sous-critère 1 du critère 3: facturation détaillée 10 %;

Sous-critère 2 du critère 3: facturation regroupée 10 %;

Sous-critère 3 du critère 3: gestion des erreurs de facturation 5 %;

Sous-critère 4 du critère 3: paiement et contrôle des sommes dues au GRD 5 %;

Sous-critère 1 du critère 5: services en ligne 10 %;

Sous-critère 2 du critère 5: optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution 10 %;

Sous-critère 3 du critère 5: autres services 5 %;

Les sous-critères seront notés sur 10. À la note obtenue sur 10 sera appliqué le coefficient de pondération. La somme des notes pondérées des sous-critères donnera la note pondérée du critère.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Marché renouvelable

Nouvelle mise en concurrence pour l'accord-cadre prévue premier semestre de l'année 2019.

Source: OJS 2015/S 070-124254 (2015-04-07)

Avis d'attribution de marché (2015-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249364
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124254
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mauguio-carnon.com Le contrat peut être consulté sur place à la mairie de Mauguio après prise de rendez vous auprès du service marchés publics au +33 467290509. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-52730, mise en ligne le 8.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (30)
2. Relation clientèle (25)
3. Services associés à la fourniture (25)
4. Gestion de la bascule (10)
5. Évolution du périmètre du marché (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-13 📅
Nom: Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand, CS 51518
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

3️⃣
Nom: EDF collectivités
Adresse postale: 20 avenue Frederic Mistral
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 135-249364 (2015-07-13)

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Distribution d'électricité et services connexes (7)