fourniture et acheminement de gaz naturel pour les batiments et les collèges du département de Meurthe et Moselle 2015 - 2018

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord cadre fait l'objet d'un groupement de commande composé de 60 membres: le conseil général de Meurthe et Moselle et les établissements publics locaux d'enseignements (59 collèges publics). Le coordonnateur du groupement est le conseil général de Meurthe et Moselle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
2014-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2018
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirlog construction et maintenance des bâtiments – 48 esplanade Jacques Baudot – CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: abolle@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945960 📞
Fax: +33 383945647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327507
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: En fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations. L'Offre est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique et appréciée par rapport aux critères techniques pondérés comme suit: Facturation et modalités de paiement : 15% - gestion de l'énergie : 45% - relation clientèle : 40%. Au stade des marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères relatifs à la valeur économique et à la valeur technique de l'offre, pondérés comme suit: Valeur économique : 70% - valeur technique : 30%. La consommation annuelle est estimée à 37 250 000 kwh. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mme BOLLE au 03.83.94.59.60; abolle@cg54.fr attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre fait l'objet d'un groupement de commande composé de 60 membres: le conseil général de Meurthe et Moselle et les établissements publics locaux d'enseignements (59 collèges publics). Le coordonnateur du groupement est le conseil général de Meurthe et Moselle
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Numéro de référence: A1407115

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature
Situation économique et financière: déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix par marché subséquent. Prix fermes. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Assiyatte Bolle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil Général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: dirlog - service Achats 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19
Point de contact: mme Christel Balauze
Téléphone: +33 383945127 📞
Nom: conseil Général de Meurthe et Moselle
Courrier électronique: achats@cg54.fr 📧
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: difaje - marchés 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1407115
Informations complémentaires
le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: En fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations. L'Offre est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique et appréciée par rapport aux critères techniques pondérés comme suit: Facturation et modalités de paiement : 15% - gestion de l'énergie : 45% - relation clientèle : 40%. Au stade des marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction des critères relatifs à la valeur économique et à la valeur technique de l'offre, pondérés comme suit: Valeur économique : 70% - valeur technique : 30%. La consommation annuelle est estimée à 37 250 000 kwh. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mme BOLLE au 03.83.94.59.60; abolle@cg54.fr
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attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2014/S 186-327507 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dirlog, construction et maintenance des bâtiments – 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418820
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327507
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Montant estimatif non contractuel: 800 000 EUR HT Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 186 B, annonce nº 271 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: EDF direction commerciale entreprises et collectiv
Adresse postale: 2 boulevard Cattenoz BP 112
Commune postale: Villers-les-Nancy
Code postal: 54601

3️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 6 rue Franiatte BP 90429
Commune postale: Montigny-les-Metz
Code postal: 57954
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DIFAJE juridique 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Source: OJS 2014/S 238-418820 (2014-12-05)
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Fournisseurs:
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