14c089ac-dl/sm-accord cadre pour la fourniture d'électricité

Communauté urbaine Toulouse metropole

Accord cadre pour la fourniture d'électricité-14c089ac. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Toulouse Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords cadres. Il s'agit d'un accord cadre multiattributaire sans minimum ni maximum. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 6 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. A titre indicatif, le volume annuel estimé pour cette consultation est de 200 GWH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31-12-17. Le premier marché subséquent sera conclu pour une durée courant du 01-11-15 au 31-12-17. La durée des éventuels marchés subséquents ultérieurs sera précisée dans l'acte d'engagement propre à ces marchés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026292
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont indiqués à l'article 1.5 du CCAP. Le critère unique de jugement des marchés subséquents sera le prix. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour les consultations relatives à l'accord cadre et au(x) marché(s) subséquent(s). Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 14c089ac). Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires audépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 0 892232120. Les offres seront jugées à partir du mémoire méthodologique fourni par le candidat. Validité des offres: Concernant l'accord cadre, la durée de validité des offres est de 120 jours. Concernant l'attribution du premier marché subséquent,le délai de validité des offres sera de 24 heures. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture d'électricité-14c089ac. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Toulouse Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords cadres. Il s'agit d'un accord cadre multiattributaire sans minimum ni maximum. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 6 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. A titre indicatif, le volume annuel estimé pour cette consultation est de 200 GWH.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments et équipements en tarifs vert et tarif jaune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments et équipements en tarif bleu.
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public en tarif vert et tarif jaune.
Numéro de référence: 14C089AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les marchés subséquents aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable par application de l'article 87 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les marchés subséquents:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Ressources propres de chaque membre du groupement.
Concernant les prix des marchés subséquents:
Les prix de la fourniture des marchés subséquents sont…
… fermes au sens de l'article 18 du code des marchés publics si, selon la décision prise par le coordonnateur au stade de chaque marché subséquent, le prix est basé sur un approvisionnement 100 % prix marché.
… révisables au sens de l'article 18 du code des marchés publics si, selon la décision prise par le coordonnateur au stade de chaque marché subséquent, le prix est basé sur un approvisionnement intégrant le mécanisme de l'ARENH.
Cf article 9 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de la bascule - en % (20)
2. Gestion des relations: qualité et moyens - en % (40)
3. Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution - en % (20)
4. Facturation - en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir une demande écrite soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou pour les renseignements administratifs: Toulouse Métropole, rénovation du patrimoine, unité marchés publics -contact: Marie Chouffot Tél: +33 561222872-mail: marie.chouffot@mairie-toulouse.fr. Pour les renseignements techniques: Toulouse Métropole, rénovation du patrimoine, mission énergie
Adresse postale: 17 place de la Daurade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: M. Sylvain Clergue
Téléphone: +33 0561222885 📞
Courrier électronique: sylvain.clergue@mairie-toulouse.fr 📧
: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C089AC
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les modalités d'attribution des marchés subséquents sont indiqués à l'article 1.5 du CCAP. Le critère unique de jugement des marchés subséquents sera le prix.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour les consultations relatives à l'accord cadre et au(x) marché(s) subséquent(s).
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 14c089ac).
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires audépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au: 0 892232120.
Les offres seront jugées à partir du mémoire méthodologique fourni par le candidat.
Validité des offres:
Concernant l'accord cadre, la durée de validité des offres est de 120 jours.
Concernant l'attribution du premier marché subséquent,le délai de validité des offres sera de 24 heures.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 017-026292 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133861
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026292
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Accord cadre signé et notifié par chacune des communes membres du groupement (37 communes dont Toulouse Métropole et la Vimme de Toulouse). Le lot 3 ne concernne que la Ville de Toulouse et a été notifié le 17.3.2015 aux trois titulaires. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 16 A, annonce no 98 du 23.1.2015. Parution no: 16 B, annonce no 155 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: direct Energie
Adresse postale: 2 BIS rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

2️⃣
Nom: GDF Suez clients publics region sud ouest
Adresse postale: 11 rue Pierre Salies — CS 31517
Commune postale: Touluose Cedex 6
Code postal: 31015

3️⃣
Nom: EDF Collectivités Sud Ouest
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud ACI — B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31096

4️⃣

5️⃣
Nom: GDF suez clients publics region sud ouest
Commune postale: Toulouse Cedex 6

6️⃣
Commune postale: Touluose Cedex

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Source: OJS 2015/S 076-133861 (2015-04-14)
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