Accord cadre pour la fourniture d'électricité-14c089ac. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Toulouse Métropole est le coordonnateur de ce groupement de commandes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords cadres. Il s'agit d'un accord cadre multiattributaire sans minimum ni maximum. Le nombre maximum d'attributaires par lot est fixé à 6 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. A titre indicatif, le volume annuel estimé pour cette consultation est de 200 GWH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31-12-17. Le premier marché subséquent sera conclu pour une durée courant du...”
Quantité ou étendue
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31-12-17. Le premier marché subséquent sera conclu pour une durée courant du 01-11-15 au 31-12-17. La durée des éventuels marchés subséquents ultérieurs sera précisée dans l'acte d'engagement propre à ces marchés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026292
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 017-026292 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133861
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026292
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Accord cadre signé et notifié par chacune des communes membres du groupement (37 communes dont Toulouse Métropole et la Vimme de Toulouse).”
Source: OJS 2015/S 076-133861 (2015-04-14)