Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

CHU Bordeaux

L'objet de l'accord-cadre est de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement (les marchés subséquents) comprenant les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'énergie électrique alimentant les PDL des membres et des Bénéficiaires ainsi que la fourniture de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Le marché objet de la présente consultation est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Il est alloti et multi-attributaire. Il est conclu sans engagement minimum ni maximum.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme débutant à compter de la date de sa notification aux titulaires et s'achevant le 31.12.2018.Il n'est pas prévu de reconduction.La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, au sein de chaque lot, les marchés subséquents, seront attribués après remise en concurrence des titulaires du lot.Il n'est pas prévu de reconduction.L'accord-cadre est décomposé en 3 lots sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557820080 📞
Fax: +33 556794884 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055908
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée. Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis de façon dématérialisée: https://www.achats-hopitaux.com Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre est de définir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement (les marchés subséquents) comprenant les prestations ci-dessous désignées:

— la fourniture d'énergie électrique alimentant les PDL des membres et des Bénéficiaires ainsi que la fourniture de services associés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Sites profilés
Brève description:

Lot 1: sites profilés.Ce lot est constitué des sites:— au tarif Jaune — segment C4,— au tarif Vert avec une puissance souscrite inférieure à 250 kva — segment C3,— en offre de marché BT > 36 kva — segment C4.

Lot 1: sites profilés.

Ce lot est constitué des sites:

— au tarif Jaune — segment C4,

— au tarif Vert avec une puissance souscrite inférieure à 250 kva — segment C3,

— en offre de marché BT > 36 kva — segment C4.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Sites télé-relevés
Brève description:

Lot 2: Sites télé-relevés.Ce lot est constitué des sites:— au tarif Vert avec une puissance souscrite supérieure à 250 kva — segment C2,— en offre de marché en contrat unique raccordés au réseau HTA — segment C2,— en offre de marché avec un contrat CARD — segment C1.

Lot 2: Sites télé-relevés.

— au tarif Vert avec une puissance souscrite supérieure à 250 kva — segment C2,

— en offre de marché en contrat unique raccordés au réseau HTA — segment C2,

— en offre de marché avec un contrat CARD — segment C1.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Sites «ELD»
Brève description:

Lot 3: Sites «ELD»Ce lot est constitué des sites situés sur le territoire d'une entreprise locale de distribution (ELD), quels que soient le niveau de tension et la nature du contrat de fourniture d'électricité.

Lot 3: Sites «ELD»

Ce lot est constitué des sites situés sur le territoire d'une entreprise locale de distribution (ELD), quels que soient le niveau de tension et la nature du contrat de fourniture d'électricité.

Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme débutant à compter de la date de sa notification aux titulaires et s'achevant le 31.12.2018.

Il n'est pas prévu de reconduction.

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, au sein de chaque lot, les marchés subséquents, seront attribués après remise en concurrence des titulaires du lot.

L'accord-cadre est décomposé en 3 lots sans minimum et sans maximum.

Numéro de référence: 15FHPF10061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire du marché subséquent doit produire, dans le délai de 10 jours, et avant tout début d'exécution, la copie de l'autorisation de fourniture d'énergie électrique ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère en charge de l'énergie conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (décret n° 2004-388 du 30.4.2004).

Situation économique et financière:

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

Capacités juridiques des candidats

— une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants (lettre de candidature DC1, ou papier libre),

— si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché,

— le justificatif prouvant l habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l un des dirigeants) (sources: K-bis, statut, extrait du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales),

— lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d opérateurs économiques, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents et les renseignements permettant d évaluer l expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants, en fonction de l'objet du marché.

Sur les 3 derniers exercices:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché,

— présentation d une liste des principales prestations effectuées dans le domaine considéré, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes ou de leurs bénéficiaires.

Paiement à 15, 30 ou 50 jours en fonction des membres du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures et les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec des entreprises uniques ou des groupements conjoints ou solidaires.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement d'opérateurs pour ses obligations contractuelles vis-à-vis des membres ou des bénéficiaires pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente consultation en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Les soumissionnaires seront en capacité d'assurer les prestations ci-dessous:

— la fourniture d'énergie électrique alimentant les PDL des membres et des bénéficiaires ainsi que la fourniture des services associés,

— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique sauf exceptions qui seront précisées dans le cadre de la passation d'un marché subséquent,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Point de contact: DRM unité d'achat fournitures hôtelières et prestations de services
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Département des ressources matérielles
Commune postale: Talence
Point de contact: Unité d'achat fournitures hôtelières et prestations de services
M. Pelletier Jean-François
M. secrétariat général des marchés
Courrier électronique: sec-marches.drm@chu-bordeaux.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-29 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FHPF10061
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Voies et délais de recours:

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée.

Adresse internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis de façon dématérialisée: https://www.achats-hopitaux.com

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Code postal: 33063
Source: OJS 2015/S 033-055908 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190735
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055908
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: Direct énergie
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Électricite de France
Code postal: 75008

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: E.ON France Energy Solutions
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: ES Énergies Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

5️⃣
Nom: Gaz Électricite de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38042

6️⃣
Nom: Gaz de France — SUEZ
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92930

7️⃣
Nom: Lucia
Commune postale: Saint-Gély-du-Fesc
Code postal: 34980

8️⃣
Nom: Usine Électricite de Metz
Commune postale: Mets
Code postal: 57000
Source: OJS 2015/S 105-190735 (2015-05-29)

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