Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commande à l'échelle du département du morbihan
Syndicat d'énergies du Morbihan
fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (pce) des membres du groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-19 | Avis de marché |
| 2015-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdem.fr 🌏
Courrier électronique: angelina.leray@sdem.fr 📧
Téléphone: +33 297620750 📞
Fax: +33 297636814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322550
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-252433
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: points de livraison à relève mensuelle
Brève description:
Intitulé du lot: points de livraison à relève semestrielle
Brève description: Lot dont la consommation annuelle de référence (car) est inférieure à 300 mwh
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 141-252433
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-322550 (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 76 viii du code des marchés publics il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, sans maximum qui pourra être conclu avec plusieurs opérateurs économiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies du Morbihan
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdem.fr 🌏
Courrier électronique: angelina.leray@sdem.fr 📧
Téléphone: +33 297620750 📞
Fax: +33 297636814 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322550
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-252433
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://sdem.e-marchespublics.com.
Par ailleurs, un dossier du support papier peut être obtenu après demande auprès du ou des points de contact susmentionnés
Conformément aux dispositions de l'article 76-iii du code des marchés publics, l'attribution des marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (pce) des membres du groupement
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: points de livraison à relève mensuelle
Brève description:
Lot dont la consommation annuelle de référence (car) est supérieure ou égale à 300 mwh
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: points de livraison à relève semestrielle
Brève description: Lot dont la consommation annuelle de référence (car) est inférieure à 300 mwh
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers - le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations au stade des marchés subséquents seront financées selon les modalités suivantes : le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sdem.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 141-252433
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante http://sdem.e-marchespublics.com.
Par ailleurs, un dossier du support papier peut être obtenu après demande auprès du ou des points de contact susmentionnés
Conformément aux dispositions de l'article 76-iii du code des marchés publics, l'attribution des marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans le dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-322550 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024532
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-322550
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
2️⃣
Nom: ENI Gas and Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 016-024532 (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024532
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-322550
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
2️⃣
Nom: ENI Gas and Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 016-024532 (2015-01-19)
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