Accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité

Adoma

Accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-23	Avis de marché
2015-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Résidences d'Adoma (460 environ), dont la liste indicative est fournie en annexe 1 à l'acte d'engagement de l'accord cadre, sur l'ensemble du territoire métropolitain (hormis la Corse).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.leydier@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 140614580 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145448
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité — entreprise ".........." — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: NAT2015_10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts;

b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

d) qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;

e) qu'il a satisfait au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et réaliser ou avoir engagé la régularisation de la situation à la date à laquelle il soumissionne.

2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels et civils.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les moyens, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Le candidat devra en outre fournir la preuve:

— de conventions/engagements avec les ELD ou les régies locales,

— qu'il peut desservir la totalité des références d'acheminement en électricité (Rae) du périmètre d'Adoma (éventuellement dans un délai supplémentaire à préciser par le titulaire notamment pour les sites en Eld).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. Financements sur fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Leydier Guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adoma
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_g25vZV1-ki 🌏
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques, commission d'appel d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2015_10
Informations complémentaires

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.

Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure «Accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture d'électricité — entreprise ".........." — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Adoma, direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2015/S 082-145448 (2015-04-23)

Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247533
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-145448
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-63163, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Contribution au développement durable (30)
2. Gestion du TPN (30)
3. Outil en ligne proposé (10)
4. Reporting proposé et du suivi client (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: EDF, mandataire du groupement EDF/?s énergies Strasbourg
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 2 place Samuel de Champlain
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92930

3️⃣
Nom: Direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75725

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2015/S 134-247533 (2015-07-10)

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