Fourniture de gaz naturel pour les usages communs de l'ensemble des groupes immobiliers collectifs et des bâtiments administratifs de Domanys et Yonne Habitation

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu avec 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

Les candidats sélectionnés sont ensuite mis en concurrence lors des marchés subséquents afin d'en sélectionner un, auquel il sera onfié la fourniture de gaz naturel pour les usages communs de l'ensemble des groupes immobiliers collectifs et des bâtiments administratifs de Domanys et Yonne Habitation.

Durée de l'accord cadre: la durée de l'accord cadre prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera au plus tard le 30.6.2018.

Durée des marchés subséquents: de l'accord cadre découlera deux marchés subséquents:

- un premier marché subséquent d'une durée de 17 mois qui débutera le 1.2.2015 et s'achèvera au plus tard le 30.6.2016.

- un deuxième marché subséquent d'une durée de 24 mois qui débutera le 1.7.2016 et s'achèvera au plus tard le 30.6.2018.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Critères de pondération pour l'accord cadre: valeur technique 100%

Critères de pondération pour les marchés subséquents: Prix 75%, valeur technique : 25%

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Pour l'accord cadre: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Pour les marchés subséquents: le délai de validité des offres est fixé à 7 jours ouvrés, à compter de la date limite de remise des offres.

Adresse auprès de laquelle des renseignement d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus:

Pour l'accord cadre: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Partie administrative: Myriam Larive, myriam.larive@domanys.fr

Partie technique: Alexandre Pollion, alexandre.pollion@domanys.fr

ou par le biais de la plate-forme : https://marches.e-bourgogne.fr

Pour les marchés subséquent:

Mr Alexandre Pollion, responsable du dossier fourniture de gaz naturel

Courriel: alexandre.pollion@domanys.fr

tél: +33 386495000 / fax +33 386523732

ou par le biais de la plate-forme : https://marches.e-bourgogne.fr

Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées:

Pour l'accord-cadre :

- par voie électronique via la plate forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence : gaz-naturel)

ou

- par courrier à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont, 89000 Auxerre, sous pli cacheté portant les mentions : « ne pas ouvrir – objet du marché- nom du prestataire ».

Il sera :

- soit envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse ci-dessus,

- soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre.

Pour les marchés subséquents :

Le pli sera remis avant la date limite qui sera communiqué via une lettre de consultation envoyée par voie électronique (mail).

- Uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr

Unité monétaire : EUR.