Étude de transfert de compétence d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif

Creuse sud-ouest

Afin de pouvoir mettre en application l'ensemble des textes réglementaires dans les délais impartis et dans les meilleures conditions possibles, la Communauté de communes souhaite effectuer une étude du transfert des compétences Alimentation en eau potable (AEP), Assainissement collectif (AC).
Cette étude devra apporter un audit financier, technique, juridique et fonctionnel des services publics d'eau et d'assainissement collectif et accompagner la mise en œuvre effective du transfert des compétences eau et assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Creuse sud-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2022-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-16
Brève description:

Afin de pouvoir mettre en application l'ensemble des textes réglementaires dans les délais impartis et dans les meilleures conditions possibles, la Communauté de communes souhaite effectuer une étude du transfert des compétences Alimentation en eau potable (AEP), Assainissement collectif (AC). Cette étude devra apporter un audit financier, technique, juridique et fonctionnel des services publics d'eau et d'assainissement collectif et accompagner la mise en œuvre effective du transfert des compétences eau et assainissement collectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Creuse Sud-Ouest
Adresse postale: route de la Souterraine — Site de Masbaraud-Mérignat
Code postal: 23400
Commune postale: Saint-Dizier-Masbaraud
Contact
Adresse Internet: http://www.ciate.net 🌏
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr 📧
Téléphone: +33 555540495 📞
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299774
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette étude devra apporter un audit financier, technique, juridique et fonctionnel des services publics d'eau et d'assainissement collectif et accompagner la mise en œuvre effective du transfert des compétences eau et assainissement collectif.

Ce marché comprend les phases et tranches suivantes:

Tranche ferme:

— phase 1 — réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic technique, organisationnel, juridique et financier des services sur les compétences eau potable/assainissement collectif;

— phase 2 — étude des scénarios de transfert des compétences Alimentation en eau potable (AEP)/Assainissement collectif (AC) pour proposition et définition concertée du projet communautaire;

— phase 3 — analyse détaillée et exhaustive du scénario de transfert choisi et finalisation de feuille de route d'application avec remise des outils de prospective financière et de convergence tarifaire, accompagnement administratif et juridique de mise en œuvre de la feuille de route. Réalisation et finalisation du plan de communication nécessaire;

— phase 4 — concaténation des bases de données patrimoniales et des plans (papiers et numérisés) consolidés des schémas directeurs AEP et des diagnostic AC existants et des données acquissent dans le cadre de la phase 1 de la présente étude de transfert. Consolidation de l'ensemble des données et des plans dans un SIG homogène à l'échelle de la communauté de communes (AEP, AC).

Tranche optionnelle:

— phase 5: accompagnement à l'organisation sur la première année d'exercice (2026).

Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: accueil@creusesudouest.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
Point de contact: Utiliser messagerie du profil acheteur
Pays: Creuse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 114-299774 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etude de transfert compétence Eau Potable et Assainissement Collectif
Valeur totale du marché: 356 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: creuse sud ouest
Adresse postale: route de la souterraine - site de Masbaraud-Mérignat
Commune postale: Saint-Dizier Masbaraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-175241
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299774
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etude de transfert de compétence Eau Potable et Assainissement Collectif
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Niveau de détail et qualité de la méthodologie par phase
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualitfication du prestataire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe d'étude
Prix (pondération): 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: office International de l'eau
Numéro d'enregistrement national: 31490172900041
Adresse postale: 21 rue de Madrid,
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144908860 📞
Courrier électronique: appuicoope@oie.fr 📧
Adresse Internet: https://www.oieau.fr/ 🌏
Nom: verd'Eau
Numéro d'enregistrement national: 53362970500039
Adresse postale: 50 Avenue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555558634 📞
Courrier électronique: contact@vrd-eau.com 📧
Adresse Internet: https://vrd-eau.com/ 🌏
Nom: graphinfo
Numéro d'enregistrement national: 49171049700018
Adresse postale: 61, rue de Vernet - z.I
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Téléphone: +33 555619828 📞
Courrier électronique: contact@graphinfo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.graphinfo.fr/ 🌏
Nom: cabinet landot & associes selarl
Numéro d'enregistrement national: 50457543200035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Code postal: 75014
Téléphone: +33 142849984 📞
Courrier électronique: contact@landot-avocats.net 📧
Adresse Internet: https://landot-avocats.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 356 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 066-175241 (2022-03-30)

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