Passation de marchés: Contrôle de la conformité aux normes environnementales (page 8)
2013-08-19établissements sensibles potentiellement situés sur d'anciens sites industriels. Diagnostic des sols dans les lieux... (BRGM)
l'Etat a souhaité faire procéder à un examen des risques qui pourraient être liés au fait que des établissements sensibles (crèches, écoles, etc.) soient situés sur/ou à proximité immédiate d'anciens sites industriels potentiellement pollués. Deux circulaires ont été adressées aux préfets :
- la circulaire du 8 février 2007 aborde l'implantation sur des sols pollués des établissements accueillant des populations sensibles (nommés Ets).
- la circulaire du 8 août 2007 organise en trois étapes les actions …
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2013-03-26Établissements sensibles potentiellement situés sur d'anciens sites industriels. Diagnostic des sols dans les lieux... (BRGM)
L'état a souhaité faire procéder à un examen des risques qui pourraient être liés au fait que des établissements sensibles (crèches, écoles, etc.) soient situés sur/ou à proximité immédiate d'anciens sites industriels potentiellement pollués. 2 circulaires ont été adressées aux préfets : – la circulaire du 8 février 2007 aborde l'implantation sur des sols pollués des établissements accueillant des populations sensibles (nommés ETS), – la circulaire du 8 août 2007 organise en 3 étapes les actions de …
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2012-10-12Hadpsmsud120925-1 Suivi environnemental du site minier de Salsigne (B R G M)
Le marché a pour objet la fourniture des prestations de suivi environnemental du site minier de Salsigne (11), conformément au cahier des charges du BRGM et à l'offre du prestataire. Cette prestation se décline en 4 parties:
— les stockages et zones aux sols pollués,
— les eaux de mine et leurs interactions avec le milieu naturel,
— l'émergence de la Caunette,
— le site de la Combe du Saut réhabilité par l'ADEME.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Minelis
2012-10-04Suivi de la qualité des eaux (2012 - 2016) relance lot n° 2 (Communauté d'agglomération du Choletais)
Le marché porte sur le suivi de la qualité de l'eau de différents milieux naturels. Il a pour objectif de contrôler et d'analyser la qualité physico-chimique et biologique de l'eau et des sédiments des différents points de mesure. Il comprend les prélèvements d'échantillons, les mesures de débits, l'envoi des résultats bruts, l'interprétation des résultats et la rédaction de rapports de suivi.
Le marché est un marché à bons de commande reconductible passé pour une première période d'un an à compter de la …
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2012-09-11(B12-112-SVI) Réalisation des contrôles de conformité des transports internes et externes de matières radioactives... (CEA Centre de Cadarache)
La prestation consiste à réaliser différents contrôles de conformité et généraux des transports internes et externes de matières radioactives sur le centre du CEA de Cadarache.
Les contrôles de conformités des transports internes et externes à effectuer durant la prestation sont les suivants:
Type A. Contrôle exhaustif avant expédition "transports externes",
Type B. Contrôle exhaustif avant "transports internes" sur le Centre de Cadarache,
Type C. Contrôle de la "conformité du Calage-Arrimage",
Type D. …
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2012-08-21Réalisation des contrôles de conformité des installations d'assainissement collectif et non collectif (Siarce)
L'objet de la présente consultation est de contrôler les dispositifs d'assainissement collectif et non collectif en domaine privé et public (branchement sur les collecteurs publics) dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves/réhabilitées, situés sur le périmètre défini à l'article 3 du cahier des charges (Cctp).
Ledit cahier des charges définit les conditions techniques, administratives et financières pour la mise en oeuvre de ces …
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2012-08-08Assistance dans les domaines qualité, environnement, sécurité et formation pour les services de la Centrale Phènix... (CEA Marcoule)
Assistance dans les domaines qualité, environnement, sécurité et formation pour les services de la Centrale Phènix (Centre de Marcoule). Les prestations sont:
— tenue à jour des tableaux de bord,
— suivie des fiches évenements ou d'amélioration,
— aide et rédaction de documents,
— aide au controle qualité des essais périodiques "EIS",
— assistance à la gestion de la formation des salariés du service,
— mise à jour de l'intranet,
— gestion des titres d'habilitation et gestion des fiches d'affectation au …
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2012-07-10Réalisation d'enquêtes de conformité pour les établissements rejetant des eaux usées non domestiques (Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne)
La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de conformité pour les établissements rejetant des eaux usées non domestiques. Le marché s'exécutera dans le cadre d'un programme pluriannuel qui définira les entreprises du territoire concernées par lesdites prestations. Néanmoins, il pourra également être actionné pour répondre à la demande d'entreprises se situant hors du programme pluriannuel. Dans ce cas, il fonctionnera pour le compte de tiers mais la Communauté d'agglomération demeurera seule …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SNE - Quantitec
2012-04-23Suivi-animation du PIG (programme d'intérêt général) de lutte contre la précarité énergétique pour la durée 2012-2015 (Conseil général de la Somme)
Suivi-animation du PIG (programme d'intérêt général) de lutte contre la précarité énergétique pour la durée 2012-2015. Marchés de services. Une partie des prestations sera réalisées à l'aide de bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Les marchés sont conclus pour une période d'un an, reconductible tacitement deux fois. La consultation porte sur les trois lots séparés dont l'objet figure ci-après: Lot no1: Ouest: communes de l'arrondissement d'abbeville ne bénéficiant pas d'une OPAH ou …
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2012-04-17Suivi de la qualité des eaux (2012 - 2016) (Communauté d'agglomération du Choletais)
Le marché porte sur le suivi de la qualité de l'eau de différents milieux naturels. Il a pour objectif de contrôler et d'analyser la qualité physico-chimique et biologique de l'eau et des sédiments des différents points de mesure. Il comprend les prélèvements d'échantillons, les mesures de débits, l'envoi des résultats bruts, l'interprétation des résultats et la rédaction de rapports de suivi.
Le marché est un marché à bons de commande reconductible passé pour une première période d'un an à compter du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aquascop biologie SARLInfructueux
2012-02-16B11-326-CLE fonctionnement du système de management de la qualité, sécurité, environnement de DEN/CAD (CEA Centre de Cadarache)
Le prestataire assurera des tâches nécessaires au fonctionnement du SMQSE en particulier:
— Mise à jour de la veille réglementaire en matière d’environnement, sûreté santé et sécurité au travail,
— Mise à jour documentation (procédures, manuel qualité ...),
— Préparation revues de direction (C3D-QSE),
— Exploitation des résultats des visites terrain sécurité,
— Exploitation des FEA (fiches d’évènement et d’amélioration),
— Préparation audit certification,
— Préparation réunions comités techniques,
— Mise …
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2011-12-23Contrôle sanitaire des eaux du département de l'Ardèche (Agence régionale de santé (ARS))
Le marché a pour objet le contrôle sanitaire des eaux du département de l'Ardèche, à savoir:
— les prélèvements d'échantillons d'eau et les analyses réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux,
— les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle,
— les prélèvements d'échantillons d'eau, les analyses réalisées sur site et les analyses réalisées en laboratoire demandées par l'ARS Dt07.
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2011-10-17Plan de gestion d'anciens sites miniers, secteur de la Papeterie, Saint-Laurent-le-Minier (Gard) (ADEME)
L'Objectif de la prestation, objet de cette présente consultation, est de réaliser un plan de gestion, alimenté par un diagnostic complémentaire, permettant de déterminer des solutions pour la réhabilitation du site.
A cet effet, plusieurs cibles sont principalement visées:
— L'exposition des populations vivant au hameau de la papeterie,
— La protection des eaux de la VIS.
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2011-10-13Prestations d'établissement d'un dossier loi sur l'eau (procédure d'autorisation), dans le cadre des travaux... (Ville de Toulon)
La consultation concerne les prestations d'établissement d'un dossier loi sur l'eau (procédure d'autorisation), dans le cadre des travaux d'extension du réseau pluvial du chemin de Rigoumel à Toulon (83).
Conformément au code de l'environnement (article R214-1 et suivants), la constitution de ce dossier loi sur l'eau est un préalable indispensable à l'obtention des autorisations règlementaires données par la police de l'eau pour la réalisation des travaux.
L'étude a pour but de quantifier l'impact de cet …
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2011-09-20Mission de diagnostics amiante, plomb et état relatif à la présence de termites, à réaliser au fur et à mesure des... (Paris habitat - OPH)
Le présent appel d'offres concerne une mission de diagnostics amiante, plomb et état relatif à la présence de termites, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par la Direction Territoriale Sud-Ouest de Paris Habitat-OPH.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 600 000 EUR (HT).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des …
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