r.N.2 - section Le Pessis-Belleville - soissons. Mission de coordination environnementale en phases études et travaux

DREAL Picardie/SDIT

r.N.2 - section Le Plessis-Belleville-Soissons.
Mission de coordination environnementale en phases études et travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles désignées ci-après:— Tranche ferme: déviation de Gondreville,— Tranche conditionnelle 1:déviation de Vaumoise,— Tranche conditionnelle 2: fin de la déviation de Villers-Cotterêts et sécurisation de la traversée de la forêt de Retz.Qualification requise pour l'équipe de la mission d'assistance environnementale:Elle devra être spécialisé en écologie (Ingénieur écologue, experts botanique, floristique et faunistique) et être expérimentée dans le programme de restauration.Écologique et le suivi de chantiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Picardie/Sdit
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sdit.dreal-picardie@developpementdurable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342675
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, pour les renseignements d'ordre administratif et techniques, une demande écrite à: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie. s.d.i.t. / Unité Maîtrise d'ouvrage 56 rue Jules Barni 80040 Amiens Tél.: 03 22 82 92 07. Télécopieur: 03 22 82 25 90. Email: sdit.dreal-picardie@developpement-durable.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
r.N.2 - section Le Plessis-Belleville-Soissons.
Mission de coordination environnementale en phases études et travaux.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles désignées ci-après:
— Tranche ferme: déviation de Gondreville,
— Tranche conditionnelle 1:déviation de Vaumoise,
— Tranche conditionnelle 2: fin de la déviation de Villers-Cotterêts et sécurisation de la traversée de la forêt de Retz.
Qualification requise pour l'équipe de la mission d'assistance environnementale:
Elle devra être spécialisé en écologie (Ingénieur écologue, experts botanique, floristique et faunistique) et être expérimentée dans le programme de restauration.
Écologique et le suivi de chantiers.
Numéro de référence: AO-2012-DREALPICA-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
gondreville, Vaumoise, Vauciennes, Vez, Villers-Cotterêts, Fleury, Montgobert et St Pierre Aigle, 60117 Gondreville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): * Le chiffre d'affaires de l'entreprise doit être au moins égal à 3 fois le montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne.
Exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont.
Été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
La preuve de ces capacités doit être apportée pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel 'Encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): liste des travaux de même nature sur les cinq dernières années accompagnées des certificats délivrés.
Par le Maître d'ouvrage.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est rappelé que le candidat devra obligatoirement être spécialisé en écologie(ingénieur écologue, expert botanique, floristique et faunistique) et présenter également les compétences requises pour son équipe:elle-ci devra être spécialisée en écologie et être expérimenté dans les programmes de restauration écologique et le suivi des chantiers.
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Il est également précisé que le titulaire s'engage sur le Chef de projet et sur la composition de l'équipe mise en place au démarrage de l'étude, conformément à celle décrite dans son offre, et sur son maintien tout au long de l'étude. Tout changement sera dûment justifié et les propositions de remplacement seront soumises à l'acceptation du maître d'ouvrage.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
*Origine du financement: Xiième Contrat de plan État-Région Picardie 2000-2006: 50 % État - 50 % Région Picardie; plan de Développement et de Modernisation des Itinéraires (Pdmi): État, région, Cg02.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de la prestation (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sdit/bpm
URL pour la participation: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marche-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2012-DREALPICA-016
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, pour les renseignements d'ordre administratif et techniques, une demande écrite à:
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.
s.d.i.t. / Unité Maîtrise d'ouvrage
56 rue Jules Barni
80040 Amiens
Tél.: 03 22 82 92 07.
Télécopieur: 03 22 82 25 90.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.taamiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— recours Contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de la justice administrative).
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Source: OJS 2012/S 208-342675 (2012-10-25)
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