Prestation de qualifications des zones à atmosphères contrôlées de la pharmacie centrale des armées (PCA)

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Prestation de qualifications des zones à atmosphères contrôlées de la pharmacie centrale des armées (PCA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eolia

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-20	Avis de marché
2013-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est traité à quantités déterminées. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder cinq ans (5 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 60e mois d'exécution. -1re période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; -2e période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année n + 2; -3e période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année n + 3; -4e période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année n + 4; - dernière période de reconduction: 1er janvier N+5 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003 TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.maint@daec-ssa.com 📧
Téléphone: +33 234085418 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270109
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA, division achats-marchés, bureau services et maintenance générale, TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE. Situation géographique de l'établissement: camp d'Orléans Chanteau, route de Saint-Lyé-la-Forêt, CD 97, Fleury-les-Aubrais (Loiret 45). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de qualifications des zones à atmosphères contrôlées de la pharmacie centrale des armées (PCA).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12CK4940
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans-Chanteau, 45400 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat doit être inscrit au registre du commerce ou de la profession.
Situation économique et financière:

Dans une seule enveloppe: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquells il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "marchés publics", rubrique "formulaires".

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer l'expérience et les capacités professionnelles, techniques et financières, il est demandé au candidat individuel ou le membre du groupement, à l'appui de la candidature (DC2), les informations suivantes: -présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation et gérée par l'agence locale; -effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains; -chiffre d'affaires en cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristique des prix: forfaitaires forme des prix: révisables par ajustement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kellener Claudine
Nom: Dapsa/am/smg
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: TSA 2003
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70281&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Dapsa/cecp
Point de contact: M. Ravaux Pierre
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: dace.ach.maint@daec-ssa.com 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70281&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12CK4940
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratf
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.taorleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.taorleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 162-270109 (2012-08-20)

Avis d'attribution de marché (2013-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: TSA 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128890
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270109
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Annonce n° 126, BOAMP 161 B du 22.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans-Chanteau, 45400 Fleury-les-Aubrais Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Eolia
Adresse postale: 179 voie Atlas
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 077-128890 (2013-04-16)

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