Avis de marché (2012-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est traité à quantités...”
Quantité ou étendue
Le présent marché est un marché passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est traité à quantités déterminées. Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder cinq ans (5 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 60e mois d'exécution. -1re période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; -2e période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année n + 2; -3e période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année n + 3; -4e période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année n + 4; - dernière période de reconduction: 1er janvier N+5 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003 TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: daec.ach.maint@daec-ssa.com📧
Téléphone: +33 234085418📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270109
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est...”
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: DAPSA, division achats-marchés, bureau services et maintenance générale, TSA 20003, 45404 Fleury-les-Aubrais Cedex, FRANCE. Situation géographique de l'établissement: camp d'Orléans Chanteau, route de Saint-Lyé-la-Forêt, CD 97, Fleury-les-Aubrais (Loiret 45).
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Source: OJS 2012/S 162-270109 (2012-08-20)
Avis d'attribution de marché (2013-04-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: TSA 20003
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128890
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270109
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Annonce n° 126, BOAMP 161 B du 22.8.2012.”
Source: OJS 2013/S 077-128890 (2013-04-16)