Rn27 - voie nouvelle à 2x2 voies entre Manéhouville et Dieppe - contrôle extérieur environnement de la construction du Viaduc de la Scie et des travaux préparatoires

Meeddat

Les prestations de contrôle sont à effectuer dans le domaine de l'environnement lors des travaux de construction du viaduc de la scie, y compris les pistes d'accès provisoire et les travaux préparatoires terrassement-assainissement-chaussée.
Le viaduc à construire est un pont à tablier à ossature mixte à deux poutres entretoisées de 506 m de longueur totale. Il est constitué de deux culées et de six piles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société d'études et de Gestion de l'environnement et des Déchets

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Quantité ou étendue:

Mission sur 32 mois.Estimation du nombre de visites de terrain avec contrôles inopinés: 64.Estimation du nombre de visites de terrain avec contrôle pour levée des points d'arrêt: 20.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie service déplacements, transports multimodaux et infrastructures cité administrative Saint-Sever 2 rue Saint-Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Fax: +33 235585532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-138670
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci et devra fournir les pièces administratives de ces derniers conformément à l'article lll.2.1) de ce présent avis, — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — à titre indicatif, les prestations commenceraient vers le mois d'août 2012. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi270412b", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit via un serveur FTP, — Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"; — les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi270412b", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci et devra fournir les pièces administratives de ces derniers conformément à l'article lll.2.1) de ce présent avis,

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les prestations commenceraient vers le mois d'août 2012.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi270412b", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit via un serveur FTP,

— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";

— les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi270412b", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le viaduc à construire est un pont à tablier à ossature mixte à deux poutres entretoisées de 506 m de longueur totale. Il est constitué de deux culées et de six piles.

Quantité ou étendue: Mission sur 32 mois.

Estimation du nombre de visites de terrain avec…

… contrôles inopinés: 64.

… contrôle pour levée des points d'arrêt: 20.

Durée de l'accord: 32 mois
Numéro de référence: SDTMI270412B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes d'Anneville-sur-Scie, de Sauqueville et de Manéhouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr,

— La forme juridique du candidat,

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le total des chiffres d'affaires globaux des 3 dernières années disponibles ne devra pas être inférieur à 1 000 000 EUR hors-taxe.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de la maîtrise d'ouvrage.

B - capacités professionnelles:

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— Des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La composition de l'équipe candidate devra comprendre à minima un expert en milieux naturels et un expert en zones humides pour des opérations, d'infrastructure et/ou d'aménagement, de même importance en terme de complexité et d'enjeux que celle du marché.

L'assurance de pouvoir réaliser la mission de contrôle extérieur environnement en fournissant au moins 3 certificats de capacité relatif à l'exécution de prestations similaires en terme d'importance et de missions.

L'attestation du candidat qu'il s'engage à ne percevoir aucune rémunération d'intervenants autres que celle émanant de la maîtrise d'ouvrage au titre de prestations effectuées dans le cadre de l'opération de travaux "Rn 27 - mise à 2x2 voies entre Manéhouville et Dieppe" du fait que la mission de contrôle extérieur environnement, de part sa spécificité, est exclusive de toutes prestations réalisées pour le compte des entreprises qui seront contrôlés via le présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement:

—— état 50 %,

—— région de Haute-Normandie 50 %.

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement ou de plusieurs groupements.

Les candidats ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.

Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire d'un de ces groupements.

Autres conditions particulières:

Le maître d'ouvrage se réservera la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie service déplacements, transports multimodaux et infrastructures
Adresse postale: bâtiment C - 6ème étage - porte 24 cité administrative Saint-Sever 2 rue Saint-Sever
Courrier électronique: sdtmi.dre-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie bureau des finances et des marchés publics
Adresse postale: bâtiment A - 5ème étage - porte 24 cité administrative Saint-Sever 2 rue Saint-Sever
Fax: +33 235585289 📠
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDTMI270412B
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— à titre indicatif, les prestations commenceraient vers le mois d'août 2012.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique, soit sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi270412b", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit via un serveur FTP,

— Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur un support physique électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";

— les candidatures et les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Sdtmi270412b", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 084-138670 (2012-04-27)

Avis d'attribution de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 947,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie Service déplacements, transports multimodaux et infrastructures cité administrative Saint-Sever 2, rue Saint-Sever

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270873
Se réfère à l'avis: 2012/S 84-138670
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Annonce n° 520, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: société d'études et de Gestion de l'environnement et des Déchets
Adresse postale: ZA de la Laouve
Commune postale: Saint maximin la sainte baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2012/S 163-270873 (2012-08-22)

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