Suivi, traitement et maintenance du CET d'Audenge

Ville d'Audenge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Qui ?

• Ville d'Audenge

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale
• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Audenge
Adresse postale: 24 ter allées Ernest de Boissière
Code postal: 33980
Commune postale: Audenge
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-audenge.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-audenge.fr 📧
Téléphone: +33 556038150 📞
Fax: +33 556038153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032812
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Suivi, traitement et maintenance du CET d'Audenge
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Suivi de la post exploitation du CSDU et travaux de collecte et traitement des effluents du site
Brève description:

Suivi de la post exploitation du CSDU et travaux de collecte et traitement des effluents du site, conformément aux termes de l'arrêté préfectoral du 28 février 2011 portant travaux de réhabilitation et suivi post exploitation du centre de stockage de déchets d'audenge

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses
Brève description: Prélèvements et analyses des installations de stockage
Numéro de référence: 2013-01-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CET d'Audenge, 33980 Audenge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC1 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr), datée et signée,

- la déclaration du candidat (ce dernier pourra à cet effet utiliser le formulaire DC2 de la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie, téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr) datée et signée.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

- il produit alors les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux ci-dessous exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants,

- si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

- Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par la mairie, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la mairie,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les années 2010, 2011 et 2012,

- présentation d'une liste des principales fournitures et services de même nature effectués au cours des années 2010, 2011 et 2012 indiquant notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé, les prestations réalisées,

- déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

- le certificat de visite du site délivré par la Ville.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement avec un délai de 30 jours maximum

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no1 : valeur technique de l'offre (55)
2. lot no1 : prix (45)
3. lot no2 : valeur technique de l'offre (50)
4. lot no2 : prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01-002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marché publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel possible avant la signature du marché,

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification de la décision,

- référé contractuel devant la juridication administrative saisie au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Source: OJS 2013/S 021-032812 (2013-01-28)

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