Prestations de contrôles des installations ANC des SPANC du groupement de commandes

Communauté de communes Moine et Sèvre

L'exécution, dans le cadre des SPANC, des contrôles périodiques, de conception, réalisation et diagnostics lors de vente d'immeubles ainsi que des contre-visites et contre-études éventuellement nécessaires, sur le territoire des Communautés de communes Centre Mauges, Canton de Champtoceaux, Montrevault Communauté et Moine et Sèvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atlance ingenierie

Qui ?

• Communauté de communes Moine et Sèvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la sécurité environnementale

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2013-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moine et Sèvre
Adresse postale: pa Val de Moine 4 square d'Italie
Code postal: 49230
Commune postale: Saint-Germain-sur-Moine
Contact
Adresse Internet: http://www.moineetsevre.fr 🌏
Téléphone: +33 241647633 📞
Fax: +33 241646975 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330786
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'exécution, dans le cadre des SPANC, des contrôles périodiques, de conception, réalisation et diagnostics lors de vente d'immeubles ainsi que des...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations à effectuer pour le compte de la C.C Centre Mauges
Brève description:
“390 contrôles”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations à effectuer pour le compte de la C.C Canton de Champtoceaux
Brève description:
“310 contrôles”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations à effectuer pour le compte de Montrevault Communauté
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations à effectuer pour le compte de la C.C Moine et Sèvre
Brève description:
“380 contrôles”
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moine et Sèvre20000688000161
Numéro d'enregistrement national: 20000688000161
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Centre Mauges
Adresse postale: ZI les Landes Fleuries - Andrezé, BP 30063
Commune postale: Beaupréau
Code postal: 49602
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du canton de Champtoceaux
Adresse postale: 13 rue Marguerite de Clisson
Commune postale: Champtoceaux
Code postal: 49270
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrevault Communauté
Adresse postale: 2 rue Arthue Gibouin, BP 10024 Montrevault
Commune postale: Saint-Pierre-de-Montlimart
Code postal: 49117
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Source: OJS 2012/S 201-330786 (2012-10-15)

Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: PA Val-de-Moine, 4 square d'Italie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036594
Se réfère à l'avis: 2012/S 201-330786
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

“Annonce no244, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Atlance ingenierie
Adresse postale: espace Performance - 10 rue du Grand Launay
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Centre Mauges
Adresse postale: ZI Les Landes Fleuries - Andrezé - BP 30063
Nom du pouvoir adjudicateur: Montrevault communauté
Adresse postale: 2 rue Arthur Gibouin, BP 10024 Montrevault
Commune postale: St Pierre-de-Montlimart
Source: OJS 2013/S 024-036594 (2013-01-31)

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