Prélèvements et analyses des eaux du CEA / Grenoble

CEA / Grenoble

Prélèvements et recherche de légionnelle des Tours aéro-réfrigérantes.
Prélèvements et analyses biologique et physico-chimique des eaux pluviales et usées du CEA Grenoble.
Interprétation des analyses et des résultats en cas de dépassement des valeurs limites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-14 Avis de marché
2012-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Quantité ou étendue:
Les éléments quantitatifs listés ci-dessous sont donnés à titre informatifs et n’ont pas de valeur contractuelles.Prélèvement légionnelle des Tours aéro-réfrigérantes par an: 30.Analyse recherche de légionnelle des Tours aéro-réfrigérantes par an: 30.Prélèvement légionnelle eau de ville, eau industrielle, douche, unité de potabilisation par an: 16.Analyse recherche de légionnelle eau de ville, eau industrielle, douche, unité de potabilisation par an: 16.Prélèvement interne eaux stations de neutralisation par an: 144.Analyse biologique et physico-chimique eaux stations de neutralisation par an: 2 736.Prélèvement externe eaux stations de rejets par an: 1 476.Analyse biologique et physico-chimique eaux stations de rejets par an: 11 856.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.bleys@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780423 📞
Fax: +33 438785060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 179-293428
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises soit: — en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC: 11-110-CB – contrat de prélèvements et analyses des eaux du CEA / Grenoble" à l’attention de Caroline Bleys à l'adresse suivante: CEA / Grenoble - service achats –-bât C4 - pièce 407D - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE, — via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): 1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "certificat électronique" 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. II.2.2) Option: Faculté de reconduction du marché pour une durée d’un an supplémentaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prélèvements et recherche de légionnelle des Tours aéro-réfrigérantes.
Prélèvements et analyses biologique et physico-chimique des eaux pluviales et usées du CEA Grenoble.
Interprétation des analyses et des résultats en cas de dépassement des valeurs limites.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les éléments quantitatifs listés ci-dessous sont donnés à titre informatifs et n’ont pas de valeur contractuelles.
Prélèvement légionnelle des Tours aéro-réfrigérantes par an: 30.
Analyse recherche de légionnelle des Tours aéro-réfrigérantes par an: 30.
Prélèvement légionnelle eau de ville, eau industrielle, douche, unité de potabilisation par an: 16.
Analyse recherche de légionnelle eau de ville, eau industrielle, douche, unité de potabilisation par an: 16.
Prélèvement interne eaux stations de neutralisation par an: 144.
Analyse biologique et physico-chimique eaux stations de neutralisation par an: 2 736.
Prélèvement externe eaux stations de rejets par an: 1 476.
Analyse biologique et physico-chimique eaux stations de rejets par an: 11 856.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AAPC-11-110-CB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Grenoble et sites annexes.
Conditions d’accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Documents à produire au stade de l’attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et détaillant leurs caractéristiques et précisions,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (notamment Cofrac et habilitations chimiques),
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le CEA pourra demander une retenue de garantie de 5 % du montant HT du marché. Possibilité de constituer une caution bancaire équivalente.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement à 30 jours fin de mois à date d’émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle (aptitude technique, références sur des prestations similaires),
— capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA / Grenoble
Contact
Point de contact: Melle Bleys Caroline
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA / Grenoble
Point de contact: pour la partie commerciale: service achats, Mlle Caroline Bleys, bât C4, pièce 407D pour la partie technique: DRT/DSP/SIE/STL/CCP M. Loreno Marini, bât. P2, pièce 325
Téléphone: +33 438780423 / 438783443 📞
Fax: +33 438785060 / 438785168 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC-11-110-CB
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
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Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— en 2 exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC: 11-110-CB – contrat de prélèvements et analyses des eaux du CEA / Grenoble" à l’attention de Caroline Bleys à l'adresse suivante: CEA / Grenoble - service achats –-bât C4 - pièce 407D - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble, FRANCE,
Afficher plus
— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
Afficher plus
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique "certificat électronique"
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel des achats, du conseil et des analyses DAPS/SRCA - bâtiment 482 – point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
Afficher plus
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
II.2.2) Option:
Faculté de reconduction du marché pour une durée d’un an supplémentaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2011/S 179-293428 (2011-09-14)
Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: isabelle.millias@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438784749 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200424
Se réfère à l'avis: 2011/S 179-293428
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AAPC-11-110-CB et AO-11-532
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conditions d'accès réglementées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant total des prestations de base (tranches ferme et optionnelles) et montant estimé des prestations qui s'avéreraient nécessaires sur bordereau de prix au vu d'un scénario établi par le CEA: (45 %)
2. Qualité technique au vu des éléments demandés au paragraphe 4.2 du règlement de consultation (45 %)
3. Délais d'exécution (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Savoie Labo
Adresse postale: 23 allée du Lac d'Aiguebelette - boîte postale 251
Commune postale: Le Bourget du Lac Cedex
Code postal: 73374
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Millias

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2012/S 121-200424 (2012-06-15)
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