Réalisation d'enquêtes de conformité pour les établissements rejetant des eaux usées non domestiques

Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de conformité pour les établissements rejetant des eaux usées non domestiques. Le marché s'exécutera dans le cadre d'un programme pluriannuel qui définira les entreprises du territoire concernées par lesdites prestations. Néanmoins, il pourra également être actionné pour répondre à la demande d'entreprises se situant hors du programme pluriannuel. Dans ce cas, il fonctionnera pour le compte de tiers mais la Communauté d'agglomération demeurera seule maître d'ouvrage.
L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2012-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Quantité ou étendue:
Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel s'élèvant à 100 000 EUR (HT). Le montant maximum, reconductions incluses, s'élève à 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222091
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
— la consultation fait suite à un précédent marché à procédure adaptée déclaré sans suite. -C'Est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). -Durée du marché: il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées. - Pas de prestations supplémentaires éventuelles. -A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 29.10.2012.-le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'essonne, service marchés publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex, FRANCE (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique, — conditions de remise des offres: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation d'enquêtes de conformité pour les établissements rejetant des eaux usées non domestiques. Le marché s'exécutera dans le cadre d'un programme pluriannuel qui définira les entreprises du territoire concernées par lesdites prestations. Néanmoins, il pourra également être actionné pour répondre à la demande d'entreprises se situant hors du programme pluriannuel. Dans ce cas, il fonctionnera pour le compte de tiers mais la Communauté d'agglomération demeurera seule maître d'ouvrage.
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L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Cal_eund
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront auprès des entreprises situées sur le territoire de la CA Les Lacs de l'ESsonne comprenant les communes de Viry-Chatillon (91170) et de Grigny (91350).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.
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Situation juridique: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant indiquant: le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services de même nature que ceux du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est passé à prix unitaires. Le titulaire sera rémunéré pour les prestations réellement exécutées par application des prix du BPU. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget annexe assainissement. Subventions: Agence de l'eau Seine Normandie. Le marché sera également financé par les titres de recettes émis à l'attention des entreprises demandeuses mais non concernées par le programme pluriannuel. Le fonctionnement du marché pour le compte de tiers a été autorisé par délibération no28.12 du 22 mars 2012. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la B.C.E augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C.).Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des Marchés Publics. Les autres modalités financières et de réglement concernant la consultation figurent au CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera évaluée sur la base du mémoire justificatif et ses annexes remis par le candidat avec son offre notée sur 100 points répartis en 4 sous-critères détaillés à l'article 9.2 du règlement de la consultation(pondération en %) (60)
2. Le prix des prestations sera évalué sur la base du Devis quantitatif estimatif (DQE) remis par le candidat avec son offre noté sur 100 points (pondération en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la Cté d'agglo

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Ca Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Pst Kennedy BP 112
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Point de contact: service marchés publics
M. le président
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cal_eund
Informations complémentaires
— la consultation fait suite à un précédent marché à procédure adaptée déclaré sans suite. -C'Est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). -Durée du marché: il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 2 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées. - Pas de prestations supplémentaires éventuelles. -A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est le 29.10.2012.-le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'essonne, service marchés publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex, FRANCE (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique,
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— conditions de remise des offres: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 133-222091 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371545
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222091
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Mesures et prélèvements sur mesures résiduaires et naturelles.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'exécuteront auprès des entreprises situées sur le territoire de la CA Les Lacs de l'essonne comprenant les communes de Viry-Chatillon (91170) et de Grigny (91350).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: SNE - Quantitec
Adresse postale: 56 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205435 📠
Source: OJS 2012/S 226-371545 (2012-11-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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