Diagnostics techniques immobiliers avant vente d'un bien immobilier pour l'ensemble des résidences relevant des agences et directions régionales de l'Opievoy situées en Ile de France

Groupe Opievoy

Marché à bons de commande avec montant minimum de 8 000 EUR HT annuel et sans montant maximum. Date prévisionnelle de notification: janvier 2012. Les diagnostics sont ceux nécessaires à la vente d'un bien immobilier, tant isolément qu'en bloc, conformément au CCH et au code de la santé publique. Début du marché à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Marché reconductible trois fois un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-22 Avis de marché
2011-11-28 Informations complémentaires
2012-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-367007
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Offres transmises soit par voie papier (Lrar ou dépôt contre récépissé) soit par voie électronique (voir modalités dans RPAO). Retrouvez cet avis intégral, l'accès au DCE et le guichet de dépôt sur www.opievoy.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande avec montant minimum de 8 000 EUR HT annuel et sans montant maximum. Date prévisionnelle de notification: janvier 2012. Les diagnostics sont ceux nécessaires à la vente d'un bien immobilier, tant isolément qu'en bloc, conformément au CCH et au code de la santé publique. Début du marché à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Marché reconductible trois fois un an.
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Description des options:
Au sens du droit national, aucune option n'a été fixée par le pouvoir adjudicateur.
Au sens du droit communautaire, des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus.
Numéro de référence: 11-142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 ou attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649; Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et techniques; Références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires à l'objet de la consultation (préciser le nom des donneurs d'ordres publics ou privés et la nature et le montant des prestations).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Paiement sous 45 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'entreprise réalisant les diagnostics, états et constats doit posséder les certifications et accréditations adéquates (voir article 3.4 du RPAO).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations du bordereau des prix en fonction d'une commande-type % (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique (voir détail dans réglement de la consultation) % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom: Opievoy - service de la commande publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Téléphone: +33 130842400 📞
Fax: +33 130842424 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-142
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Offres transmises soit par voie papier (Lrar ou dépôt contre récépissé) soit par voie électronique (voir modalités dans RPAO).
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au DCE et le guichet de dépôt sur www.opievoy.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2011/S 226-367007 (2011-11-22)
Informations complémentaires (2011-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-376692
Se réfère à l'avis: 2011/S 226-367007
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2011/S 233-376692 (2011-11-28)
Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250658
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce no142, BOAMP 11 B du 24.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 93-95-75-92-78-77.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Analogia
Adresse postale: 3 rue de Sélestat
Commune postale: Horbourg wihr
Code postal: 68180
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-250658 (2012-08-03)