Mission de diagnostics amiante, plomb et état relatif à la présence de termites, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-OPH

Paris habitat - OPH

Le présent appel d'offres concerne une mission de diagnostics amiante, plomb et état relatif à la présence de termites, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par la Direction Territoriale Sud-Ouest de Paris Habitat-OPH.
Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 600 000 EUR (HT).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le marché prendra effet le jour de sa notification; il sera conclu pour une période ferme qui prendra fin le 11.4.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la qualité environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-31 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299796
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208. Renseignements techniques: Via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: — soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site, — soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsiqu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
2 000 000 💰
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne une mission de diagnostics amiante, plomb et état relatif à la présence de termites, à réaliser au fur et à mesure des besoins, sur le patrimoine immobilier géré par la Direction Territoriale Sud-Ouest de Paris Habitat-OPH.
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Les prestations donneront lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande d'un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 600 000 EUR (HT).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le marché prendra effet le jour de sa notification; il sera conclu pour une période ferme qui prendra fin le 11.4.2013.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Le marché pourra être prolongé par 2 reconductions de 12 mois chacune, soit jusqu'au 11.4.2015.
Numéro de référence: 2011/173
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- les attestations d'assurances en cours de validité.
3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
Une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,
L'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains.
Les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 40
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations % (50)
2. les délais d'intervention et de remise des rapports % (30)
3. la valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris Habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/173
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Direction des affaires juridiques et des marchés - tél: +33 171370205 ou +33 171370208.
Renseignements techniques:
Via le module "correspondance" de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:
— soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site,
— soit sur demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.
Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsiqu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 183-299796 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat-OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013070
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299796
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, FRANCE, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 257, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (50)
2. les délais d'intervention et de remise des rapports (30)
3. la valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Expertam
Adresse postale: 24bis boulevard Verd de Saint-Julien
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris habitat-OPH

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2012/S 009-013070 (2012-01-12)
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