Plan de gestion d'anciens sites miniers, secteur de la Papeterie, Saint-Laurent-le-Minier (Gard)

ADEME

L'Objectif de la prestation, objet de cette présente consultation, est de réaliser un plan de gestion, alimenté par un diagnostic complémentaire, permettant de déterminer des solutions pour la réhabilitation du site.
A cet effet, plusieurs cibles sont principalement visées:
— L'exposition des populations vivant au hameau de la papeterie,
— La protection des eaux de la VIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: service friches urbaines et sites pollués, 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Courrier électronique: helene.roussel@ademe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330489
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les entreprises souhaitant recevoir le dossier de consultation des entreprises adresseront leur demande par courrier éléctronique à l'attention de Mmes Helene Roussel et Marie Ghiloni (helene.roussel@ademe.fr, marie.ghiloni@ademe.fr) au plus tard le 14 novembre à 14:00. Une visite obligatoire et unique du site pour être admis à remettre une offre est organisée le mercredi 16 novembre à 14:00, rendez-vous sur le parking de la cascade. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A cet effet, plusieurs cibles sont principalement visées:

— L'exposition des populations vivant au hameau de la papeterie,

— La protection des eaux de la VIS.

Durée de l'accord: 180 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hameau Papeterie, 30440 Saint-Laurent-le-Minier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra remettre le DC1. En cas de groupement, chaque membre devra remettre le DC1.

Situation économique et financière:

Le candidat devra remettre le DC2. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. En cas de groupement, chaque membre devra remettre le DC2 et en cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'études telles que l'interprétation de l'état des Milieux ou de plan de gestion ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera constitué une caution bancaire personnelle et solidaire représentant 20 % du montant du marché, en cas de versement de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du marché seront financées par le budget propre de l'ademe et seront rémunérées selon les règles fixées par la comptabilité publique. Délai global de paiement: 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Offre financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Roussel

Référence
Informations complémentaires

Une visite obligatoire et unique du site pour être admis à remettre une offre est organisée le mercredi 16 novembre à 14:00, rendez-vous sur le parking de la cascade.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 203-330489 (2011-10-17)

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