Suivi de la qualité des eaux (2012 - 2016)
Communauté d'agglomération du Choletais
Le marché porte sur le suivi de la qualité de l'eau de différents milieux naturels. Il a pour objectif de contrôler et d'analyser la qualité physico-chimique et biologique de l'eau et des sédiments des différents points de mesure. Il comprend les prélèvements d'échantillons, les mesures de débits, l'envoi des résultats bruts, l'interprétation des résultats et la rédaction de rapports de suivi.
Le marché est un marché à bons de commande reconductible passé pour une première période d'un an à compter du 15.8.2012. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
- • Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la qualité environnementale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-17 | Avis de marché |
| 2012-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes:Lot no 1: montant minimum annuel: 29 000 EUR (TTC); montant maximum...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125568
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur le suivi de la qualité de l'eau de différents milieux naturels. Il a pour objectif de contrôler et d'analyser la qualité...”
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“Le marché est un marché à bons de commande reconductible passé pour une première période d'un an à compter du 15.8.2012. Il est renouvelable 3 fois par...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Suivi du bassin versant du captage de Ribou.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Suivi du bassin d'alimentation du captage de La Rucette.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Suivi de la qualité de l'eau des milieux naturels et des ruisseaux.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes:”
“Lot no 1: montant minimum annuel: 29 000 EUR (TTC); montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC).”
“Lot no 2: montant minimum annuel: 11 000 EUR (TTC); montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).”
“Lot no 3: montant minimum annuel: 9 000 EUR (TTC); montant maximum annuel: 36 000 EUR (TTC).”
Numéro de référence: CAC12S0006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacités techniques et professionnelles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Accréditation Cofrac répondant à la Norme nf en ISO/CEI 17125apac.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres (budget principal et budget eau) + subvention (Agence de l'eau Loire Bretagne+Région); délai global de paiement: 30 jours;...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés-contrats
M. le président
Nom: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: 46 avenue Gambetta
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 272774007 📠
Adresse postale: hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CAC12S0006
Informations complémentaires
“Transmission par voie électronique autorisée:”
“Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante:”
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zDLcpJKu6r”
“Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac12s0006.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 076-125568 (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes:Lot no 1: montant minimum annuel: 29 000 EUR (TTC); montant maximum...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: hôtel d'agglomération, rue Saint-Bonaventure, BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 76-125568
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur le suivi de la qualité de l'eau de différents milieux naturels. Il a pour objectif de contrôler et d'analyser la qualité...”
“Le marché est un marché à bons de commande reconductible passé pour une première période d'un an à compter du 15.8.2012. Il est renouvelable 3 fois par...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Suivi du bassin versant du captage de Ribou.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Suivi du bassin d'alimentation du captage de La Rucette.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Suivi de la qualité de l'eau des milieux naturels et des ruisseaux.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont susceptibles de varier par période dans les limites suivantes:”
“Lot no 1: montant minimum annuel: 29 000 EUR (TTC); montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC).”
Afficher plus (2)
“Lot no 2: montant minimum annuel: 11 000 EUR (TTC); montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).”
“Lot no 3: montant minimum annuel: 9 000 EUR (TTC); montant maximum annuel: 36 000 EUR (TTC).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacités techniques et professionnelles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Accréditation Cofrac répondant à la Norme nf en ISO/CEI 17125apac.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire. Pas de possibilité de caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres (budget principal et budget eau) + subvention (Agence de l'eau Loire Bretagne+Région); délai global de paiement: 30 jours;...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service marchés-contrats
M. le président
Nom: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: 46 avenue Gambetta
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49321
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 272774007 📠
Adresse postale: hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, BP 62111
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CAC12S0006
Informations complémentaires
“Transmission par voie électronique autorisée:”
“Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique à l'adresse suivante:”
Afficher plus (3)
“https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zDLcpJKu6r”
“Accessible également sur le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés, sous la référence Cac12s0006.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 076-125568 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2012-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel d'agglomération rue Saint Bonaventure BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391671
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125568
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 17.4.2012 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne,...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique fourni par le candidat: Adéquation des moyens humains (pondération 25 %), Adéquation des moyens techniques (pondération 25 %), Pertinence de la proposition technique des suivis (pondération 25 %), Pertinence de la proposition technique des interprétations (pondération 25 %). (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Aquascop biologie SARL
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'Abbé
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: infructueux
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 238-391671 (2012-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel d'agglomération rue Saint Bonaventure BP 62111
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-391671
Se réfère à l'avis: 2012/S 76-125568
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 17.4.2012 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne,...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique fourni par le candidat: Adéquation des moyens humains (pondération 25 %), Adéquation des moyens techniques (pondération 25 %), Pertinence de la proposition technique des suivis (pondération 25 %), Pertinence de la proposition technique des interprétations (pondération 25 %). (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Aquascop biologie SARL
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'Abbé
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: infructueux
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2012/S 238-391671 (2012-12-07)
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