Suivi-animation du PIG (programme d'intérêt général) de lutte contre la précarité énergétique pour la durée 2012-2015

Conseil général de la Somme

Suivi-animation du PIG (programme d'intérêt général) de lutte contre la précarité énergétique pour la durée 2012-2015. Marchés de services. Une partie des prestations sera réalisées à l'aide de bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Les marchés sont conclus pour une période d'un an, reconductible tacitement deux fois. La consultation porte sur les trois lots séparés dont l'objet figure ci-après: Lot no1: Ouest: communes de l'arrondissement d'abbeville ne bénéficiant pas d'une OPAH ou d'un Pig. Lot no2: centre: communes de l'arrondissement d'amiens ne bénéficiant pas d'une OPAH ou d'un PIG Lot no3: Est: communes des arrondissements de Péronne et de Montdidier ne bénéficiant d'une OPAH ou d'un PIG Lieu d'exécution du marché: Département de la Somme Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAGE 9

Qui ?

• Conseil général de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République, BP 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131729
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ouest: communes de l'arrondissement d'Abbeville ne bénéficiant pas d?une OPAH ou d'un PIG
Brève description:

Ouest: communes de l'arrondissement d'Abbeville ne bénéficiant pas d'une OPAH ou d'un PIG.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre: communes de l'arrondissement d'amiens ne bénéficiant pas d'une OPAH ou d'un PIG
Brève description:

Centre: communes de l'arrondissement d'amiens ne bénéficiant pas d'une OPAH ou d'un PIG.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: est: communes des arrondissements de Péronne et de Montdidier ne bénéficiant d'une OPAH ou d'un PIG
Brève description:

Est: communes des arrondissements de Péronne et de Montdidier ne bénéficiant d'une OPAH ou d'un PIG.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PIG2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1); - attestation sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales: le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande du représentant légal du Département, envoyée en recommandé avec A.R., pour produire l'état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature; - la déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé Dc2) ou tout document libre incluant les informations suivantes: paragraphe informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent); paragraphe déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; paragraphe attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.5221-8 à L.5221-11, L.8221-1 à L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail; paragraphe attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail; paragraphe Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; paragraphe Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat; paragraphe Capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat; paragraphe Les candidats devront fournir une liste de références relatives à la réalisation d'une prestation similaire.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences obligatoires: équipe pluridisciplinaire rassemblant les compétences suivantes: o rénovation des bâtiments dans une approche globale et durable (techniciens du bâtiment qualifiés) O amélioration énergétique (thermicien qualifié étant en mesure d'établir des diagnostics de performance énergétique) o économie de la construction o adaptation au vieillissement et au handicap o ingénierie financière pour travaux de réhabilitation o un architecte et un ergothérapeute pour des prestations ponctuelles l'équipe devra être constituée de techniciens du bâtiment et de thermiciens qualifiés et d'au moins une personne ayant une qualification permettant le suivi social des ménages (assistant social, conseiller en économie sociale et familiale...). Elle devra être en mesure d'établir les Diagnostics de Performance Energétique selon les méthodes précisées dans le CCP et posséder les logiciels préconisés. Les membres de l'équipe devront pouvoir justifier d'une formation à l'utilisation de ces logiciels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité et subvention de l'agence Nationale de l'habitat. Paiement: 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement momentané d'entreprises conjointes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: service de la commande publique
Nathalie Mathon
Téléphone: +33 322718035 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Point de contact: serice de la commande publique
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République - bP 32615
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PIG2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - SCP
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2012/S 080-131729 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228456
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131729
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au service de la commande publique, 40 rue de la République - B.P. 32615 - 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon - +33 322718035. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité. Annonce no 308, BOAMP 82 B du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-16 📅
Nom: PAGE 9
Adresse postale: 16 rue Faidherbe, BP 348
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59026
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-19 📅
Nom: Page 9

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 322716171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme
Source: OJS 2012/S 137-228456 (2012-07-16)

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