Analyses physico-chimiques de sédiments

Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel

Analyses physico-chimiques de sédiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé avec un minimum en valeur de 100 000 EUR HT. Les prestations concernent:— La réalisation d'un protocole d'échantillonnage,— l'exécution de prélèvements,— la réalisation d'un échantillon moyen,— la réalisation d'analyses physico-chimiques sur sédiments,— la réalisation d'un rapport de mission.La caractérisation physico-chimique des sédiments a pour objectifs de:— Décrire et définir la nature des sédiments,— Apprécier leur résistance mécanique,— Évaluer le comportement des sédiments après extraction,— Anticiper sur le devenir des sédiments extraits en termes de dépôts, de re-largage ou d'épandage (définir la qualité des sédiments),— confirmer leur innocuité au regard des valeurs limites à respecter dans l'arrêté ICPE du 20 juillet 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: 2 rue du prieuré, BP 29
Code postal: 50170
Commune postale: Ardevon
Contact
Adresse Internet: http://www.projetmontsaintmichel.fr 🌏
Courrier électronique: syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr 📧
Téléphone: +33 233890101 📞
Fax: +33 233892658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072348
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse du Syndicat Mixte (les candidatures ne peuvent en aucun cas être adressées par mail ou par télécopie). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation article 4.4. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard vingt (20) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) au syndicat mixte ou via la plateforme Klekoon. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat à sa demande (par courrier, courriel ou télécopie) auprès du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel, ou peut être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme Klekoon. Sur cette plate-forme, le règlement de la consultation est par ailleurs librement consultable et téléchargeable par toute personne intéressée sans identification préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Analyses physico-chimiques de sédiments.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est passé avec un minimum en valeur de 100 000 EUR HT. Les prestations concernent:
— La réalisation d'un protocole d'échantillonnage,
— l'exécution de prélèvements,
— la réalisation d'un échantillon moyen,
— la réalisation d'analyses physico-chimiques sur sédiments,
— la réalisation d'un rapport de mission.
La caractérisation physico-chimique des sédiments a pour objectifs de:
— Décrire et définir la nature des sédiments,
— Apprécier leur résistance mécanique,
— Évaluer le comportement des sédiments après extraction,
— Anticiper sur le devenir des sédiments extraits en termes de dépôts, de re-largage ou d'épandage (définir la qualité des sédiments),
— confirmer leur innocuité au regard des valeurs limites à respecter dans l'arrêté ICPE du 20 juillet 2011.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M12-0008
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Anse de Moidrey, périmètre proche du Couesnon et du Mont-Saint-Michel, Département de l'Ille et Vilaine et de la Manche - région Bretagne et Basse Normandie - France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature; en cas de groupement, cette lettre doit indiquer sa nature et le nom de son mandataire. Les candidats pourront fournir le formulaire DC1, (formulaire du Minefe);
2. Si le formulaire DC1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article 3.2.1;
3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type DC2, renseigné;
4. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché;
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Ou documents équivalents pour les candidats étrangers.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le conducteur d'opération. Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'etat et le Syndicat mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant les régions Basse-Normandie et de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union européenne, le département d'Ille-et-Vilaine et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat mixte. Imputation budgétaire: 2313 (investissement projet).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés solidaires. Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les analyses physico-chimiques, laboratoire agréé conformément aux textes suivants:
— Arrêté préfectoral du 20.7.2011 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière et d'autorisation d'exploiter des stations de transit de tangue et de sédiments de dragage du Couesnon dans le cadre des travaux de remise en eau de l'anse de Moidrey sur la commune de Pontorson,
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— Agrément du laboratoire d'analyse par application de l'arrêté du 27.10.2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syndicat mixte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12-0008
Informations complémentaires
Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l'adresse du Syndicat Mixte (les candidatures ne peuvent en aucun cas être adressées par mail ou par télécopie). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation article 4.4.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard vingt (20) jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures et des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) au syndicat mixte ou via la plateforme Klekoon.
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Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat à sa demande (par courrier, courriel ou télécopie) auprès du Syndicat mixte Baie du Mont-Saint-Michel, ou peut être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme Klekoon. Sur cette plate-forme, le règlement de la consultation est par ailleurs librement consultable et téléchargeable par toute personne intéressée sans identification préalable.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L.551 du code de justice administrative): avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ou dans les 11 jours si l'envoi se fait par voie électronique,
— référé contractuel (article L.551 du code de justice administrative): dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative),
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— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation),
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— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 044-072348 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndic. mixte baie du Mont Saint-Michel
Adresse postale: 2 rue du Prieuré, BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240481
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-072348
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un minimum en valeur de 100 000 EUR (HT). Notifié le 3.7.2012. La durée du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Annonce no 229, BOAMP 46 B du 6.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ANSE de Moidrey, périmètre proche du Couesnon et du Mt St Michel, département de l'Ille et Vilaine et de la Manche - région Bretagne et Basse Normandie - France Métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Sedigate
Adresse postale: 17 rue Claude Bloch, BP 25102
Commune postale: Caen Cedex 5
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du syndicat mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires: dans les deux mois (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation),
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— recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).
Source: OJS 2012/S 144-240481 (2012-07-26)
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